Intervention de Pierre Lequiller

À travers cette discussion sur les patronymes, on parle bien sûr du maintien pour l'enfant de la possibilité de rechercher ses parents.

Madame la garde des sceaux, vous avez dit que nous divergions. Je vous le confirme : nous divergeons sur le sujet de l'adoption internationale, qui sera rendue de plus en plus difficile par la loi que vous souhaitez faire voter.

Nous divergeons sur la PMA de convenance, car l'enfant a toujours droit à la recherche de ses origines.

Nous divergeons encore plus sur la GPA. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Vous disiez tout à l'heure, madame la garde des sceaux, que vous aviez répondu à toutes les questions que l'on vous avait posées. C'est faux !

Après Claude Goasguen, après Christian Jacob, je vous repose la question. Après la circulaire que vous avez signée sur la GPA, et qui résout le problème des enfants, reste le problème des pères qui ont violé la loi et la morale en allant à l'étranger pour recourir aux services d'une mère porteuse, contribuant ainsi à la marchandisation des corps. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

Madame la garde des sceaux, prévoyez-vous une circulaire pour appeler les procureurs à poursuivre les pères qui participent à de tels scandales ?