Intervention de Patrick Kanner

Monsieur le président, mesdames et messieurs les députés, je veux, en premier lieu, saluer la qualité des travaux et le climat de confiance dans lequel ils se sont tenus avec M. le rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire, Régis Juanico, et M. le rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles et de l’éducation, Patrick Vignal, ici présents. Je salue aussi M. le secrétaire d’État chargé des sports, Thierry Braillard.

L’enjeu majeur, autour duquel le présent budget a été construit, est l’édification d’une France engagée et fraternelle. Dans un pays tellement choqué et perplexe, notre devoir est de maintenir la cohésion nationale et de faire en sorte qu’y contribue le budget que je soutiens, avec Thierry Braillard.

Nous sommes convaincus que la clé de cette cohésion réside dans le faire, en particulier dans le faire ensemble. Je rappellerai quelques chiffres : la France compte 18 millions de licenciés sportifs, 16 millions de bénévoles dans le monde associatif et 100 000 jeunes en service civique. Voilà le capital, si je puis dire, que nous voudrions faire fructifier, à travers une réponse articulée en trois axes.

Premier axe : la promotion de l’engagement et de la citoyenneté. Les moyens alloués au service civique s’élèvent, cette année, à 390 millions d’euros, l’objectif étant de donner à 150 000 jeunes la possibilité d’effectuer une mission en 2017. C’est une montée en charge considérable, que nous opérons en veillant à ce que les missions de service civique ne deviennent pas des stages low cost. Le service civique, pour répondre à une interrogation parfois soulevée à son sujet, n’est pas une bulle « hors-sol » : il irrigue tous les territoires par sa présence dans le secteur associatif, dans les collectivités et, bien sûr, dans les services déconcentrés de l’État. D’autres mesures, prévues dans le projet de loi relatif à l’égalité et à la citoyenneté, participent de cette ambition, comme le congé d’engagement, la réserve civique et la reconnaissance de l’engagement dans les parcours universitaires ; nous aurons, très prochainement, l’occasion d’y revenir avec la nouvelle lecture, à l’Assemblée nationale, de ce texte important de la fin du quinquennat.

Deuxième axe : l’emploi et l’insertion. En cohérence avec le point précédent, relatif à l’engagement, le Premier ministre a souhaité que le débat parlementaire s’empare de la question du soutien à l’emploi dans le secteur associatif, notamment avec un schéma proche du CICE – crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi – bénéficiant aux entreprises. Le secteur associatif est en effet pourvoyeur d’emplois, de richesse locale et de lien social. Il nous paraissait donc juste et utile de le conforter. Cela se fera à travers un crédit d’impôt affecté sur la taxe sur les salaires, lequel représentera, pour l’État, une dépense fiscale de 600 millions d’euros.

Troisième axe : le rassemblement des Français grâce au sport, qu’il s’agisse de la pratique sportive ou des grands événements sportifs. Je vous propose, avec Thierry Braillard, un budget en augmentation sensible : 520 millions d’euros en 2017, dont 260 millions pour le seul CNDS, le Centre national pour le développement du sport, soit une augmentation de 8 % par rapport à 2016. Il s’agit d’un acte fort, au moment où nous présentons les dossiers de candidature de la ville de Paris aux Jeux olympiques et paralympiques de 2024. C’est là un projet national « trans-courants », soutenu par l’ensemble des forces politiques et des collectivités territoriales, quelle que soit leur sensibilité majoritaire.