Intervention de Guénhaël Huet

Dans un souci d’objectivité, nous vous donnons cependant acte de la stabilisation de la dotation de l’INSEP, après le prélèvement de 2 millions d’euros opéré l’an dernier sur le fonds de roulement de cet opérateur public majeur pour l’excellence sportive de la France.

Nous vous donnons également acte du déblocage de 10 millions d’euros en vue de la candidature de Paris à l’organisation des Jeux olympique et paralympiques de 2024 : cette dotation permettra d’accompagner la génération de sportifs qui se préparent d’ores et déjà à cette échéance.

En revanche, je conteste les comparaisons faciles et quelque peu tronquées auquel vous vous livrez, à l’occasion de votre dernier exercice budgétaire – à quelques mois, il est vrai, des élections présidentielle et législatives…

S’agissant du programme « Jeunesse et vie associative », comme l’a indiqué notre collègue Daniel Gibbes en commission élargie, notre groupe soutient la montée en charge du service civique – que nous avions créé au cours de la précédente législature – ainsi que l’objectif de 150 000 volontaires dès l’année prochaine. Toutefois, il faut rappeler que l’objectif de 70 000 volontaires en 2015 n’a pas été atteint, en dépit d’une montée en charge significative, puisque 52 000 jeunes ont pu être accueillis dans les structures. Dès lors, on comprend bien que l’objectif affiché par le Gouvernement pour 2017 ne pourra être atteint qu’au prix de la réforme du périmètre de l’agrément du service civique.

Je vous rappelle également que, si la jeunesse constituait une priorité de ce quinquennat, le taux de chômage des jeunes demeure, avec un taux proche de 25 %, très élevé, bien supérieur à la moyenne européenne.

Par ailleurs, si l’effort budgétaire consenti en faveur du service civique mérite d’être salué, il pose la question, vous le savez, de sa soutenabilité à terme, notamment suite à la volonté affichée par le Président de la République de porter à 350 000 le nombre de jeunes effectuant un tel service. Accueillir la moitié d’une classe d’âge implique, selon une hypothèse basse, un budget approchant 1 milliard d’euros. Dans un contexte de rétablissement des comptes et de rareté des deniers publics, et compte tenu des nouvelles dépenses annoncées pour 2017 comme pour 2018, nous aurions aimé connaître les pistes d’économies envisagées pour dégager une telle enveloppe.

Enfin, comme Marie-George Buffet, nous nous ne pouvons que regretter la baisse des crédits destinés à la vie associative, hors FONJEP – Fonds de coopération de la jeunesse et de l’éducation populaire. Les crédits du Fonds pour le développement de la vie associative ainsi que ceux destinés au soutien aux associations agréés jeunesse et éducation populaire enregistrent en effet des baisses de près de 20 % en deux ans. Cette politique n’est pas cohérente, à un moment où le Gouvernement tente, avec la création du congé engagement, d’adresser un message aux responsables associatifs.

En conclusion, je reviens brièvement sur l’annonce faite par le Premier ministre à propos de la mise en place d’un crédit d’impôt sur la taxe sur les salaires, supposé compenser l’impossibilité pour les associations de bénéficier du CICE. Cela représentera une baisse de charges sur les salaires de près de 600 millions d’euros, touchant toutes les associations employeuses. Le groupe Les Républicains craint que ce dispositif ne rejoigne les 10 milliards d’euros de mesures déjà annoncées par le Gouvernement pour 2017 et 2018, qui n’apparaissent aucunement financées, si ce n’est par la dette. Certes, les taux d’intérêt sont bas, mais cela ne justifie pas une ouverture des vannes de la dépense publique à la veille de l’élection présidentielle. Il serait donc opportun, monsieur le ministre, que vous précisiez les modalités de financement de cette nouvelle mesure.

Monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d’État, pour toutes les raisons que je viens d’évoquer, le groupe Les Républicains ne votera pas les crédits de la mission « Sport, jeunesse et vie associative » que vous nous avez présenté. Pour être plus précis, il s’abstiendra.