Intervention de Patrick Kanner

Comme certains porte-parole des groupes m’ont aussi posé des questions, peut-être me permettrez-vous, monsieur le président, de prendre un peu plus de deux minutes.

Monsieur Vignal, je partage votre diagnostic : le sport – Thierry Braillard ne me contredira pas – et la vigueur de la vie associative participent à la cohésion sociale mais contribuent aussi à l’unité du pays, et, même si ce n’est pas une nouveauté, je me réjouis que vous partagiez les orientations qui sous-tendent l’architecture du présent projet de budget.

Vous m’interrogez sur la formation des bénévoles. En France, près de 16 millions de bénévoles contribuent par leurs compétences, leur dynamisme, leur engagement, à servir la collectivité et l’intérêt général.

Mon ministère est mobilisé sur cette question à plusieurs titres, tout d’abord avec le FDVA, le Fonds pour le développement de la vie associative, qui permet chaque année de financer 5 700 actions de formation, bénéficiant à 180 000 personnes.

À cet accompagnement financier, il convient d’ajouter la création du compte engagement citoyen, prévu par la loi travail. Ce compte retracera les engagements de chacun, valorisera les acquis de l’expérience et permettra notamment d’acquérir des heures de formation complémentaire dans le cadre du fameux compte personnel de formation. Le compte concerne potentiellement 1,2 million de dirigeants et encadrants bénévoles, ainsi que les jeunes qui auront effectué une mission de service civique en 2017. Le droit, mesdames et messieurs les députés, sera ouvert dès 2018.

Le Gouvernement souhaite aller encore plus loin dans cette reconnaissance de l’engagement bénévole, notamment dans le cadre du projet de loi relatif à l’égalité et à la citoyenneté, qui reviendra dans deux semaines en discussion à l’Assemblée nationale : il prévoit la mise en place d’un congé d’engagement.

Vous évoquiez, monsieur Huet, la disparition de crédits en faveur du monde associatif, en faisant référence au compte d’engagement permettant au monde associatif de se développer. Je me permets de vous rappeler, avec tout le respect que je vous porte, que votre groupe s’est opposé au congé d’engagement…