Intervention de Régis Juanico
Séance en hémicycle du 4 novembre 2016 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2017 — Sport jeunesse et vie associative
Régis Juanico, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le président de la commission des affaires culturelles et de l’éducation, monsieur le rapporteur pour avis, mes chers collègues, nous sommes plusieurs, sur tous les bancs, à avoir déposé cet amendement, dont Valérie Fourneyron, ancienne ministre des sports et aujourd’hui, comme vous le savez, présidente du Comité santé, médecine et recherche de l’Agence mondiale antidopage. C’est un amendement d’appel – je le dis d’emblée –, qui vise à lancer une réflexion, pour les années à venir, au sujet des ressources financières à affecter à la lutte antidopage, en particulier à l’Agence française de lutte contre le dopage.
Je salue l’effort budgétaire du Gouvernement cette année, qui répond à plusieurs de nos demandes. Comme je l’ai déjà dit en tant que rapporteur spécial, et comme l’ont relayé nombre de collègues au cours des discussions budgétaires, les crédits budgétaires de l’Agence française de lutte contre le dopage augmenteront de 9 % en 2017 : ce sont 700 000 euros supplémentaires qui viendront conforter notre action en la matière.
Mais il faut également réfléchir à l’avenir. Une réflexion existe, au niveau européen comme au niveau international, afin de parvenir à sanctuariser les ressources financières destinées à la lutte contre le dopage, notamment par le biais des droits télévisuels.
Aujourd’hui, la taxe Buffet est une contribution de 5 % sur les cessions des droits de diffusion de manifestations et de compétitions sportives, notamment des plus médiatisées d’entre elles. Nous proposons d’en relever le taux à 5,1 % et d’affecter ces ressources nouvelles à l’Agence française de lutte contre le dopage, ce qui permettrait de conforter, sur les plans quantitatif et qualitatif, notre candidature aux Jeux olympiques et paralympiques de 2024.
Je précise à mes collègues, afin de leur éviter toute surprise, que je retirerai mon amendement à l’issue de la discussion, qui doit nous permettre de progresser à l’avenir.
