Intervention de Patrick Hetzel

Séance en hémicycle du 4 novembre 2016 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2017 — Justice

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Hetzel :

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous débattons cet après-midi des crédits de la mission « Justice », composante de ce qui sera le dernier budget annuel de l’actuelle législature.

De mon point de vue, ce travail ne saurait se limiter au suivi de la courbe des crédits et des plafonds d’emplois. Il s’agit d’établir des bilans et, si possible, de prendre des mesures utiles pour un service public essentiel pour notre contrat social. Dans cette optique, que penser de la programmation que le Gouvernement nous propose pour 2017 ? Il s’agit indéniablement d’un acte de volontarisme budgétaire, que je salue, bien que je déplore le caractère tardif de la prise de conscience du Gouvernement.

Il a en effet fallu attendre votre arrivée, monsieur le garde des Sceaux, pour qu’enfin le Gouvernement modifie un certain nombre de choix.

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