Intervention de Alain Tourret

Mais vous rendez-vous compte de ce que cela signifie d’attendre dix années ? Voilà un exemple flagrant d’une justice dont vous souligniez, dans vos premiers discours, qu’elle partait à vau-l’eau.

Je me permettrai de vous faire deux propositions en termes d’économies – on peut toujours espérer être écouté.

À quoi servent nos magistrats quand ils partent en retraite ?Pratiquement plus à rien. Pourquoi ne pourraient-ils pas revenir à un poste de base dans les tribunaux d’instance, comme cela existait quand j’étais jeune avocat ? J’ai ainsi le souvenir d’un ancien premier président de cour d’appel qui est revenu au tribunal d’instance de Bayeux ou encore celui d’un ancien procureur général. Ils le souhaitent eux-mêmes : ils sont tellement peur de s’ennuyer qu’ils accueilleraient à mon sens avec beaucoup d’intérêt l’idée de retrouver le contact avec la justice de base. Pourriez-vous, monsieur le ministre, me dire ce que vous pensez de cette petite suggestion ?

Ma seconde proposition porte sur les travaux d’intérêt général. Je n’arrive vraiment pas à comprendre pourquoi la culture des magistrats s’y oppose encore – j’ai posé trois ou quatre fois la question sans obtenir de réponse. Dans chaque département ou dans chaque région, j’ai dit qu’il devrait y avoir une réunion entre les élus locaux, y compris les maires, et les magistrats. Comment se fait-il qu’il n’y ait pas plus de propositions d’accueil de travaux d’intérêt général alors que de nombreuses mairies le suggèrent ?