Intervention de Alain Tourret

Séance en hémicycle du 4 novembre 2016 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2017 — Justice

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlain Tourret :

La raison en est tout simplement que les procureurs n’en proposent pas et que les présidents des tribunaux n’en décident pas. Il faut bien reconnaître que c’est l’unique raison parce que rien d’autre ne s’y oppose. Les maires sont d’accord pour les organiser et les encadrer. Ils ont ainsi le sentiment de participer à l’effort public. Le petit maire de Moult a ainsi accueilli des TIG il y a une vingtaine d’années. Un beau jour, cela s’est arrêté, et on n’a jamais su pourquoi. J’en ai demandé la raison : pas de réponse. Monsieur le ministre, pouvez-vous apporter des informations là-dessus et éventuellement intervenir par circulaire pour souligner l’utilité du travail d’intérêt général ? Je rappelle qu’il est source de grandes économies : combien coûte une personne en prison et, au contraire, combien rapporte-t-elle à la société en effectuant un TIG ? Il y a là en plus une réponse pénale intéressante vis-à-vis de la société et qui est admise par tout le monde.

Voilà donc deux suggestions pour faire des économies : placer les hauts magistrats retraités dans les tribunaux d’instance et renforcer, sans le généraliser bien entendu, le travail d’intérêt général par rapport aux années de prison. Telle est ma modeste contribution, comme donner une petite pierre blanche, à votre action. Encore une fois, toutes mes félicitations, et notre groupe votera bien entendu les crédits de votre mission.

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