Intervention de Sébastien Pietrasanta

Je souhaite vous interroger, monsieur le ministre, sur le contenu des programmes de votre mission en matière de lutte contre le terrorisme. Il n’est un secret pour personne que nous baignons aujourd’hui dans un contexte d’une rare gravité depuis que des individus radicalisés au plus profond d’eux-mêmes ont décidé de semer la terreur et la mort sur notre territoire. Pour se battre contre ce fléau barbare, contre cette idéologie de la haine, les services de la justice ont besoin de moyens exceptionnels propres à répondre aux besoins des enquêtes, de la lutte contre la radicalisation et du renseignement pénitentiaire. Dès 2012, le Gouvernement a ainsi octroyé des moyens financiers importants aux différents programmes budgétaires destinés à lutter contre le terrorisme. Plusieurs ministères sont concernés, aucun acteur n’est oublié ; sur le plan des crédits, le ministère de la justice vient juste après celui de l’intérieur.

S’agissant de votre ministère, je constate que les efforts financiers sont réels : la lutte contre le terrorisme est financée pour 2017 à hauteur de 223 millions d’euros hors masse salariale. Cet effort financier spécifique est bien la preuve que c’est une priorité pour le Gouvernement. Toutefois, du fait de la transversalité des différents programmes, je souhaiterais que vous éclairiez la représentation nationale en expliquant de quelle manière le ministère de la justice assume pleinement sa mission de lutte contre le terrorisme, notamment en ce qui concerne le déploiement des services de renseignement pénitentiaires : quel sera l’effort budgétaire spécifique du ministère tant en termes de dépenses de personnel que d’investissement, programme par programme ? Quelle est l’évolution depuis la loi de finances initiale pour 2016 ? En d’autres termes, comment se décline votre plan de lutte contre la radicalisation sur le plan budgétaire ?