Intervention de Jean-Jacques Urvoas

Séance en hémicycle du 4 novembre 2016 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2017 — Justice

Jean-Jacques Urvoas, garde des sceaux, ministre de la justice :

Monsieur le député, pour répondre avec précision à votre question, dans le projet de loi de finances pour 2016 les crédits de la lutte contre le terrorisme s’élevaient à 337 millions d’euros ; ils seront en 2017 de 356 millions, dont 223 millions hors masse salariale – cela correspond au chiffre que vous avez donné. Cela signifie que non seulement les crédits ne baissent pas, mais qu’ils sont en augmentation de 6 %.

Pour être encore plus précis, 5 millions l’année dernière et 10 millions cette année sont consacrés aux victimes du terrorisme.

Les crédits de l’administration pénitentiaire passeront, quant à eux, de 73 millions à 102 millions d’euros, toujours hors dépenses de personnel. Nous allons construire à Fleury-Mérogis, le plus grand établissement pénitentiaire de France, une base dédiée aux ERIS, c’est-à-dire aux équipes régionales d’intervention et de sécurité, un pôle de rattachement d’extractions judiciaires et une base pour les équipes cynotechniques, qui nous aident beaucoup pour les fouilles sectorielles. Dans le cadre des actions contre la radicalisation violente, que j’ai eu l’occasion d’évoquer la semaine dernière devant cette assemblée, 15 millions d’euros sont prévus notamment pour le renseignement ou la vidéosurveillance ; s’y ajoute la création de 600 emplois pour la lutte contre le terrorisme et la radicalisation violente, ainsi que pour le renseignement pénitentiaire.

D’autres administrations, comme les services judiciaires, contribuent aussi à la lutte contre le terrorisme. Leurs crédits s’élèveront dans le budget pour 2017 à 62 millions d’euros, et porteront sur trois actions : la sécurisation des sites judiciaires sensibles, qui sont par nature exposés, le renforcement des moyens technologiques et informatiques et l’augmentation des frais de justice.

La hausse concerne aussi la protection judiciaire de la jeunesse, qui disposera de 12 millions d’euros cette année contre 7 millions l’année dernière, dont 7 millions destinés à financer les activités de déradicalisation, la formation des personnels et l’organisation de stages à la laïcité ; 145 emplois seront créés : 30 de psychologues dans les zones de radicalisation et 115 d’éducateurs.

Un dernier mot pour dire que 36 millions d’euros seront dédiés au secrétariat général, notamment pour sécuriser les établissements du ministère : le siège place Vendôme et le Millénaire, où sont regroupés les services.

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