Intervention de Jean-Jacques Urvoas

Séance en hémicycle du 4 novembre 2016 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2017 — Justice

Jean-Jacques Urvoas, garde des sceaux, ministre de la justice :

Nous avons budgété des crédits à hauteur de 1,5 million, donc, pour amorcer la discussion avec les personnels techniques.

Un dernier mot au sujet des TIG, les travaux d’intérêt général. Il y a les éléments qu’a donnés Alain Tourret, mais il y a aussi le fait que le condamné doit accepter le TIG. Or une part conséquente de ceux à qui on en propose les refusent. Il peut arriver que des communes en demandent – le maire de Cachan me disait tout à l’heure qu’il y en avait dans sa commune –, mais il peut aussi arriver que des majeurs ne voient pas l’intérêt de faire un TIG, car il s’agit d’un travail non rémunéré.

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