Intervention de Jean-Jacques Urvoas

Monsieur le rapporteur spécial, c’est en effet une question à laquelle je suis extrêmement attaché, pour les raisons que vous avez évoquées. Le législateur a déjà bien avancé en la matière : depuis la loi du 3 juin 2016, le renseignement pénitentiaire fait partie de la communauté du renseignement. Il nous faut maintenant concrétiser l’autorisation que vous avez donnée, et cela se manifestera de plusieurs manières.

D’abord, l’académie du renseignement va être chargée de former les personnels. Nous disposons depuis un certain temps, avec une augmentation conséquente au cours des dernières années, de personnels dédiés au renseignement pénitentiaire ; on en dénombre 186 aujourd’hui. Or il s’agit souvent de surveillants ou d’officiers, de gradés qui ont été dédiés à cette tâche, et qui ont besoin d’une formation : on ne se décrète pas agent du renseignement comme ça, en milieu pénitentiaire comme ailleurs ! On considère qu’il faut plusieurs années avant de maîtriser à la fois la philosophie et les techniques.

Ensuite, du fait que le bureau du renseignement pénitentiaire est membre de la communauté du renseignement, il a accès à des techniques de recueil de renseignement. Nous sommes en train de préparer le décret qui sera soumis au Conseil d’État au début de l’année 2017. Le Premier ministre a souhaité que la structure soit dotée juridiquement et qu’elle dispose de moyens : ce sera le cas. J’ai d’ailleurs le plaisir de vous informer que sa dénomination a été arrêtée : il s’agira du « bureau central du renseignement pénitentiaire ».

Cela se traduira aussi par des recrutements supplémentaires. Le présent projet de loi de finances prévoit la création de cinquante-sept emplois, qui serviront en partie à armer la partie sommitale du renseignement pénitentiaire, mais surtout à renforcer, notamment dans les établissements à risque, les personnels dédiés au renseignement pénitentiaire. Dans de très grandes structures, notamment en Île-de-France, il existe déjà quelques unités, mais nous avons besoin de bien plus de personnel que cela.

Un dernier mot pour dire que nous élaborons aussi des protocoles avec les autres services : le service central du renseignement territorial, la direction générale de la sécurité intérieure, voire la sous-direction de l’anticipation opérationnelle de la gendarmerie, de façon à disposer d’un maillage qui puisse profiter à la communauté du renseignement, donc à la sécurité des Français.