Intervention de Jean-Jacques Urvoas

Monsieur le député, vous avez évidemment raison de poser cette question, qui a d’ailleurs déjà fait l’objet d’une réflexion interministérielle. J’ai le regret de vous dire que je ne pourrai pas vous répondre aussi précisément que je l’ai fait à votre question précédente, puisque nous travaillons actuellement sur le sujet, en nous fondant sur les conclusions d’une mission d’inspection qui s’est penchée sur la pérennité du FGTI. Je peux néanmoins vous faire part de trois éléments qui devraient rassurer ceux qui, légitimement, s’interrogent.

Premièrement, le 19 septembre, à l’occasion de la cérémonie d’hommage aux victimes, le Président de la République a indiqué que les ressources du fonds, compte tenu du devoir de pleine et entière réparation, seraient revues en conséquence. La secrétaire d’État chargée de l’aide aux victimes a donc annoncé l’augmentation de la taxe, qui passera de 4,30 à 5,90 euros, ce qui rapportera, comme vous l’avez dit, 140 millions d’euros par an. Ces ressources supplémentaires permettront de stabiliser les comptes du fonds en 2017 et d’éviter un potentiel déficit.

Deuxièmement, et au-delà de l’augmentation de cette taxe, l’État se portera garant des ressources du fonds afin d’assurer la pérennité de son financement. Comme je vous le disais, nous sommes actuellement engagés dans des discussions interministérielles pour organiser ce dispositif de garantie.

Troisièmement, nous pourrons nous inspirer de divers mécanismes financiers existants, mis en oeuvre par le ministère des finances. Dans l’hypothèse où le recours à la solidarité nationale se révélerait nécessaire, nous disposerions là de pistes à suivre.