Intervention de Frédérique Massat

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, la commission des affaires économiques s'est saisie pour avis de la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » et, plus particulièrement, d'une part, du budget de l'agriculture et de l'alimentation, le rapporteur étant notre collègue Jean-Pierre Le Roche, et, d'autre part, du budget de la forêt, le rapporteur étant le président Chassaigne.

Les budgets de l'agriculture et de la forêt sont attendus par le monde agricole et forestier, notamment par les exploitants agricoles qui, de l'élevage à l'arboriculture, ont connu ces dernières années des difficultés de production majeures. À ces difficultés s'ajoute une situation contractuelle déséquilibrée entre les différents maillons de la chaîne agroalimentaire.

Je rappelle que la commission des affaires économiques est fortement mobilisée sur ces questions.

Il y a quelques mois, la mission d'information sur l'avenir des filières d'élevage a rendu son rapport, rédigé par M. Thierry Benoit et Mme Annick Le Loch. Les préconisations de ce rapport ont été reprises en partie par le projet de loi Sapin 2, qui apporte d'importantes améliorations à la contractualisation, dans le sens d'un renforcement du pouvoir des producteurs face à celui des distributeurs.

Plus récemment, il y a quinze jours, le projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne reconnaît la spécificité de ces territoires dans la définition des politiques agricole et forestière, et encourage le développement des activités pastorales et forestières. Il inscrit d'ailleurs dans la loi le principe des indemnités de reconnaissance des handicaps naturels.

Le projet de budget de cette mission est en forte hausse : plus 14 % en crédits de paiement. Cette progression résulte largement du transfert, à cette mission, de la compensation de la baisse de 7 points de cotisations sociales patronales. Il n'empêche que l'accent est mis cette année sur les aides à la modernisation des exploitations, sur les indemnités compensatoires de handicap naturel, sur les mesures agroenvironnementales et climatiques, et sur la poursuite du plan Ambition bio.

Le Gouvernement a annoncé en 2015 un plan d'urgence en faveur de l'élevage, étendu cette année à d'autres productions. Ce soutien conjoncturel, mis en place à travers les cellules d'urgence, se double d'un soutien structurel à l'oeuvre depuis le début de la législature. C'est l'objet du bilan établi par M. Jean-Pierre Le Roch. Les allégements de charge représentent une baisse du coût du travail de 4,7 milliards d'euros annuels, qui permet de restaurer la trésorerie des exploitations et de soutenir le redressement de leur compétitivité.

Le projet de budget concentre également son action sur la filière forêt-bois, avec un triplement des crédits du Fonds stratégique forêt-bois qui permettra la mise en oeuvre du Programme national de la forêt et du bois. Le président André Chassaigne répond, quant à lui, dans son avis, à diverses préoccupations des professionnels.

Monsieur le ministre, j'ai quelques questions à vous poser.

La première concerne le Programme national de la forêt et du bois, actuellement en phase de consultation. Sera-t-il adopté avant la fin de l'année ?

La seconde concerne le volume des allégements de charges dans le secteur agricole, qui est historique. Avez-vous déjà des éléments sur leur effet sur la compétitivité de nos exploitations ?

La dernière concerne l'installation des jeunes agriculteurs. Ces derniers s'interrogent sur la volonté du Gouvernement de mener une politique d'installation. Pouvez-vous confirmer la volonté du Gouvernement en ce domaine, et l'attention que vous portez à nos jeunes agriculteurs ?