Intervention de Stéphane le Foll

Réunion du 27 octobre 2016 à 15h00
Commission élargie : finances - affaires économiques - développement durable - affaires étrangères

Stéphane le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement :

Madame la présidente, mesdames et messieurs les députés, les agriculteurs, et donc le ministère de l'agriculture, ont fait face à des crises majeures : crises économiques liées à des déséquilibres de marchés, crises climatiques comme celle de ce printemps, ou crises sanitaires. À chaque fois, l'État, le budget, les régions et l'Europe ont été mobilisés. En même temps, nous avons essayé de définir une stratégie de moyen et de long terme sur l'agroécologie, conformément à la discussion de la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt, et une stratégie visant à développer notre compétitivité, au bon sens du terme, c'est- à-dire faire en sorte que ce qui est produit en France puisse être vendu en France voire à l'étranger.

Cela dépend de plusieurs paramètres : coûts de production, facteurs de qualité, d'organisation, de structuration, etc. Les débats ne peuvent pas se limiter à un seul sujet. Je ne peux donc pas laisser penser ou croire, comme certains le font, qu'une seule mesure, en particulier la baisse des charges, réglerai tous les problèmes : ce n'est pas vrai, même s'il faut agir en ce sens.

Ce budget, de 5,12 milliards en crédits de paiement, augmente de 15 % par rapport à la loi de finances initiale de 2016. Il intègre les incidences de plusieurs décisions, notamment la baisse de cotisations sociales décidée dans le cadre du plan de soutien à l'élevage : 480 millions sont prévus pour compenser les pertes de recettes de la MSA.

La baisse du coût du travail constitue un facteur parmi d'autres de la compétitivité. Ceux qui prétendent qu'elle est le seul élément à y contribuer trompent tout le monde, à commencer par eux-mêmes. Je veux bien écouter toutes les critiques, mais pas celles qui ont un fondement faux. Au moment de la crise laitière en 2008-2009, jamais vous ne m'auriez entendu dire que j'étais favorable au prix de 411 euros la tonne que certains revendiquaient. Je me suis bien gardé d'affirmer des choses que je ne pensais pas justes. Et à la veille de grandes échéances électorales, j'aimerais que tout le monde soit capable de poser sur la table de vrais arguments.

Les baisses de cotisations s'élèveront à plus de 4 milliards d'euros pour l'agriculture et le secteur agroalimentaire, ce qui est sans précédent. Je sais que certains vont relancer les discussions sur la question de savoir à qui elles bénéficient, exploitants agricoles indépendants ou salariés. Pour moi, la question importante est la prise en compte de la globalité des coûts. Si vous vous focalisez sur les charges, vous vous contenterez de faire de la politique pour la politique et vous ne réglerez pas le problème de l'agriculture. C'est l'ensemble des charges opérationnelles qu'il faut considérer. Prenons les coûts du remboursement des emprunts à moyen et long terme : jusqu'en 2014, ils ont augmenté beaucoup plus rapidement que les coûts liés aux charges sociales que nous avons contribué à stabiliser grâce au pacte de responsabilité.

N'oublions pas que les charges comprennent des cotisations qui financent un système d'assurance sociale et de retraite. Ce qui me frappe, c'est que ceux-là mêmes qui appellent à baisser les cotisations et les dépenses publiques réclament le relèvement des retraites ou la création de nouveaux postes de vétérinaires. La Cour des comptes elle-même préconise la baisse des dépenses publiques et dans le même temps des créations de postes. J'y reviendrai lorsque je répondrai à M. Alauzet sur les emplois de vétérinaires.

Je suis tout à fait prêt à débattre, encore faut-il que l'on m'oppose des arguments fondés. Monsieur de Courson, pourquoi, par exemple, dans votre intervention avoir dérivé alors que vous étiez parti sur une base objective en évoquant l'ensemble des moyens affectés à l'agriculture ? Pour ma part, je garde la même ligne : perspectives de moyen et long terme, agroécologie, baisse des charges opérationnelles.

J'en viens aux questions plus précises qui ont été posées.

Dans le cadre de l'élaboration du programme national de la forêt et du bois, une concertation est engagée depuis dix-huit mois. Un rapport sera déposé dans quelques jours et le programme final devra être publié d'ici à la fin de l'année, conformément aux objectifs fixés dans la loi d'avenir.

Je ne sais pas qui a posé la question de savoir si le ministre avait encore une politique d'installation.

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