Intervention de Stéphane le Foll

Eh bien, je leur répondrai par courrier. Depuis mon arrivée au ministère, je ne vois pas ce qui a pu changer : j'ai toujours soutenu la politique d'installation, j'ai même pour la première fois mis en place un top-up sur les premiers hectares. Considèrent-ils que basculer l'enveloppe de 20 millions allouée aux prêts bonifiés – dont seuls à 6 à 7 millions étaient consommés – vers la dotation aux jeunes agriculteurs pour l'augmenter ne constitue pas une politique d'aide à l'installation ? Considèrent-ils que consacrer 100 millions d'euros à l'installation des jeunes agriculteurs ne constitue pas une politique d'aide à l'installation ? Cette politique d'aide à l'installation que je mène, on peut la critiquer, mais on ne peut pas mettre en doute ma volonté de la mettre en oeuvre au vu de toutes mes actions et décisions en ce domaine : assises nationales de l'installation, mesures en lien avec la politique agricole commune, augmentation du budget alloué à l'installation, restructurations, remplacement du critère de surface minimale d'installation par celui d'activité minimale d'assujettissement pour l'attribution de la DJA.

Le pacte de consolidation et de refinancement des exploitations permettra de garantir 1,5 milliard d'euros de nouveaux prêts. Quelles seront les conséquences pour le budget de l'État ? Cela dépendra du taux de sinistralité : sachant que les banques assument 50 % du risque et Bpifrance les 50 % restants, si le taux de sinistralité est de 15 %, l'État viendra apporter les sommes correspondant à 15 % de ces 50 %. Les crédits correspondants ont été validés et seront inscrits dans le projet de loi de finances rectificative.

S'agissant de la MSA, monsieur de Courson, je suppose que c'est son président qui vous a dit qu'elle était en situation de cessation de paiement. S'il me l'avait lui-même dit lorsque je l'ai rencontré il y a une semaine, je lui aurais répondu qu'il n'en sera rien. J'ai toujours défendu la MSA, même lorsqu'elle était attaquée par les agriculteurs eux-mêmes, qui peuvent être contents, en cas de problème de santé ou venu l'âge de la retraite, d'avoir un système de répartition qui assure le versement d'indemnités et de pensions. Le manque à gagner subi par la MSA du fait de la baisse des cotisations sera compensé, je le répète : 480 millions ont été prévus à cette fin dans le présent budget. Quant aux retraites, il faudra réajuster le plan de financement que nous avions mis au point, compte tenu de la réduction d'assiette entraînée par l'optimisation sociale que nous avions pourtant tenté d'éviter.

Monsieur Alauzet, je ne comprends pas comment vous êtes parvenu à ce calcul concernant les effectifs de vétérinaires. Comment prétendre que le transfert de soixante-dix emplois de gestion informatique, opéré dans le cadre d'une mutualisation avec Matignon, aboutit à une baisse de quatorze emplois dans les services vétérinaires ? Cette année, comme les deux précédentes, ce sont bel et bien soixante emplois qui seront créés. Pourquoi aussi nous reprocher d'affecter plus d'effectifs à la production qu'au contrôle ? Cela me paraît logique. J'en suis au dernier budget de la législature, je suis en fonction depuis assez longtemps pour atteindre des records de longévité, je vais vous parler franchement : j'assume totalement ce choix. En 2012, les services vétérinaires avaient perdu 400 emplois ; en 2017, ils en auront gagné 180, et j'en suis fier.

Dans le cadre du plan EcoAntibio, nous avions fixé l'objectif d'une baisse de 25 % du recours aux antibiotiques sur cinq ans. Pour l'ensemble des antibiotiques utilisés, cet objectif a déjà été atteint deux ans après le lancement du plan. Le secrétaire général des Nations unies a fait de l'antibioresistance un enjeu mondial et je veux que la France soit exemplaire dans cette lutte. Nous devons nous engager de manière résolue pour réduire le recours aux antibiotiques critiques. Nous ferons un point précis à ce sujet d'ici au 15 décembre.

Cette année, la France a connu un cas d'encéphalopathie spongiforme bovine, ce qui a remis en cause notre statut de pays indemne. Nous travaillons à le récupérer et nous visons un assouplissement des règles.

Nous sommes toujours à la merci de problèmes sanitaires – et votre serviteur a été servi en la matière. Après avoir eu connaissance des premiers cas d'influenza aviaire, nous avons réussi en six mois à effectuer un vide sanitaire, ce qui est sans précédent en Europe et même dans le monde : aujourd'hui, la filière aviaire repart dans le Sud-Ouest.

S'agissant de la Xylella fastidiosa, il a fallu que l'on tape du poing sur la table pour faire valoir notre point de vue dans les instances européennes alors que cela faisait dix ans que cette bactérie sévissait dans les Pouilles.

Quant aux procédures concernant la fièvre catarrhale ovine, elles devront être en partie revues car elles sont trop lourdes par rapport aux enjeux sanitaires concrets.

Pour financer le fonds stratégique pour la forêt et le bois, j'ai fixé un objectif de 100 millions d'euros avec quatre contributeurs à parts égales. L'État est allé au-delà des 25 millions qu'il devait allouer puisqu'il a apporté 28 millions. Pour la contribution du Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER), il n'y aura pas de problème. Reste les deux autres financements : le financement privé et le financement innovant. Une conférence aura lieu le 7 novembre pour essayer de compléter le dispositif. Notre but est d'être à la hauteur des exigences du renouvellement de la forêt française.

L'Office national des forêts, après avoir perdu beaucoup d'emplois, a connu une phase de stabilisation. Cette année, cinquante emplois seront créés. Le contrat d'objectifs et de performance équilibre les recettes et le fonctionnement, ce qui est rassurant pour l'ensemble des salariés de l'Office après les efforts qui lui ont été demandés. Cela est de nature à conforter le rôle de l'ONF que j'ai pu voir à l'oeuvre lors de ma récente visite de la magnifique forêt de Bercé.

En matière d'exportations de grumes, nous avons essayé d'apporter des correctifs. Tout d'abord, nous pouvons compter sur l'action du Fonds stratégique pour replanter. Ensuite, nous voulons favoriser une organisation de la filière différente de celle qui prévalait à mon arrivé. Il faut mettre un terme aux achats sur pied, sans lien entre la première transformation et la production. La vocation de la France est d'exporter non pas des billes de bois mais plutôt des produits transformés. Notre pays doit encourager une utilisation plus importante du bois. L'Association pour le développement des immeubles à vivre en bois (ADIVbois) a salué l'appel à projets lancé dans le cadre du projet « Bâtiment bois – grande hauteur » : trente villes de France se sont engagées à construire des bâtiments de bois de grande hauteur, ce qui offrira un débouché supplémentaire à la filière bois française.

Nous avons créé également le certificat « Union européenne » afin de préserver une partie de la ressource pour la transformation en France. Il s'agit de trouver le bon équilibre car certains producteurs forestiers considèrent qu'on les empêche de vendre à l'exportation.

La forêt française doit être productive et créatrice d'emplois tout en étant durable. Vous avez évoqué la disparition de l'olivier de Platon, monsieur Chassaigne. La forêt française, elle, ne risque pas de disparaître : elle couvre une surface plus importante qu'à l'époque des Gaulois, pour reprendre des références chères à certains candidats des primaires de la droite. Pour autant, il ne faut pas considérer qu'il suffit de piocher dedans. Nous devons préserver la multifonctionnalité de ses rôles, qu'il s'agisse de l'économie, de la préservation des sols, du stockage de carbone, de l'environnement mais aussi des loisirs.