Intervention de Stéphane le Foll

S'agissant de la compensation des pertes de la MSA liés aux allégements du pacte de consolidation, les crédits seront inscrits dans le projet de loi de finances rectificative. C'est ainsi que nous procédons chaque année dès lors que nous avons à ajuster des dépenses pour financer les allégements de cotisations sociales auxquels nous procédons dans le cadre de divers plans, de l'application des paiements pour services environnementaux ou encore des opérations liées au Fonds d'allégement des charges (FAC). Soyez rassuré : les arbitrages sont en cours et dans une quinzaine de jours, les chiffres seront connus.

Sur la question du régime complémentaire obligatoire, nous devons être très précis. Nous avions un plan dont le financement s'appuyait sur le fonds de roulement de la MSA, les recettes supplémentaires de 160 millions d'euros liées à l'extinction de certaines niches sociales et une augmentation des cotisations d'1,3 point qui devait nous permettre de parvenir en trois ans à un rééquilibrage afin de revaloriser les retraites agricoles à 75 % du SMIC. Depuis la revalorisation intervenue en 1999 à la suite du rapport de Germinal Peiro, rien n'avait été fait, faut-il le rappeler ?

La conférence sur les retraites agricoles nous permettra de discuter avec l'ensemble des professionnels de l'agriculture de l'augmentation des cotisations du RCO dans le but de revaloriser les retraites agricoles d'ici à 2017.