Intervention de Stéphane le Foll

Elle serait de deux points sur trois ans.

L'article 9 de la LFSS pour 2014 prévoyait d'intégrer dans l'assiette des cotisations la part des dividendes excédant 10 % du capital social. Des conseillers financiers ont manoeuvré pour modifier le capital social afin que ce seuil ne soit pas atteint et nous n'avons pas pu profiter de l'ensemble de l'assiette que nous visions. Personne n'est parti, monsieur de Courson, mais l'optimisation sociale a joué à plein. Notre objectif était d'obtenir 160 millions d'euros de recettes supplémentaires : la première année, nous avons perçu 50 millions, la deuxième 35 millions et, l'année prochaine, nous ne percevrons sans doute que 20 millions. Cette perte de recettes devra être compensée.

Nous essaierons de recaler notre dispositif à l'occasion de la conférence sur les retraites agricoles. À la revalorisation souhaitée par les agriculteurs, j'ajouterai la proposition de prendre les vingt-cinq meilleures années, à l'instar de ce qui appliqué pour les indépendants. Bien sûr, cela supposera d'avancer sur les financements.