Intervention de Germinal Peiro

Au nom du groupe Socialiste, écologiste et républicain, je voudrais vous dire combien ce dernier budget de la législature nous satisfait. Il permet de mettre en oeuvre les grandes orientations voulues par Stéphane Le Foll, qui aura été le ministre de l'agriculture qui sera resté le plus longtemps dans ses fonctions depuis 1836. Ces orientations, quelles sont-elles ? Le renforcement de la compétitivité des entreprises agricoles, agroalimentaires et forestières ; la préparation de l'agriculture aux défis de demain, notamment la transition agro-écologique ; le soutien aux priorités du Gouvernement que sont l'enseignement et la sécurité sanitaire.

Jean-Pierre Le Roch a déjà établi une comparaison avec 2012. Le budget de l'agriculture aura connu en cinq ans une augmentation de 1,5 % en autorisations d'engagement et de 0,6 % en crédits de paiement dans une période difficile pour les finances publiques.

J'insisterai sur quelques actions, à commencer par celles en direction de l'élevage.

L'élevage a connu une crise extrêmement grave, qui n'est pas achevée. Les indemnités compensatoires de handicaps naturels (ICHN) ont fait l'objet d'une forte revalorisation, grâce à une augmentation de 30 %, soit 300 millions d'euros supplémentaires. Toutefois, un problème se pose avec la définition des zones défavorisées. Les critères retenus à l'échelle des territoires excluent certains éleveurs du bénéfice de l'ICHN car des activités autres que l'élevage sont prises en compte. Le 15 novembre prochain, je rencontrerai vos services pour discuter de ce sujet.

Je veux également souligner que le soutien à la modernisation des exploitations a été largement maintenu, de même que l'effort en direction des filières d'outre-mer, celui destiné au défi agroenvironnemental et celui en faveur de l'enseignement – pour la période 2012-2017, 1 095 postes d'enseignants sont venus renforcer l'enseignement agricole.

Enfin, je salue la politique extrêmement forte en matière de sécurité sanitaire et alimentaire.

Le budget pour 2017 reflète tous ces efforts. Puisque c'est votre dernier budget, monsieur le ministre – du moins pour cette mandature –, je tiens aussi à rappeler que vous avez été en pointe sur la position française consistant à maintenir le budget de la PAC et à répartir plus justement les aides qu'elle prévoit. S'il y a aujourd'hui une surprime pour les 52 premiers hectares, c'est à vous qu'on le doit.

Vous avez également été en pointe lorsqu'il s'est agi de proposer à l'agriculture française une transition vers l'agroécologie. Pour avoir fait cela, vous avez été moqué et brocardé par les syndicats agricoles les plus conservateurs, mais vous avez tenu bon et aujourd'hui tout le monde reconnaît le bien-fondé de cette démarche, qui rencontre une adhésion croissante. Antoine Herth et moi-même, qui avons été chargés de rédiger un rapport d'évaluation sur la LAAF, avons reçu hier les représentants du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux (CGAAER) sur cette matière, qui nous ont fait part de l'adhésion générale à l'agroécologie des enseignants dans l'ensemble des établissements d'enseignement agricole – notre collègue ne manquera pas de vous le confirmer. L'agroécologie, c'est l'avenir ! On ne peut pas continuer comme on l'a fait pendant des années contre l'avis des agriculteurs, c'est-à-dire en polluant l'environnement, en créant des problèmes de santé publique, mais aussi en se privant des économies d'échelle qui peuvent être réalisées sur les exploitations. Aller vers plus d'autonomie des exploitations, c'est aussi renforcer leur compétitivité.

Je me félicite des mesures de soutien à l'élevage, ainsi que de l'extraordinaire baisse des charges et des contributions.

Pour ce qui est des retraites agricoles, qui constituent un sujet extrêmement important, je veux souligner que François Hollande, qui avait été le seul candidat de la dernière élection présidentielle à s'engager par écrit à prendre des mesures de relèvement des retraites agricoles, a tenu parole : les six mesures qu'il avait proposées ont été votées et sont entrées en vigueur. Les deux principales sont, d'une part, l'extension du régime complémentaire obligatoire aux conjoints et aux aides familiaux – après la loi Peiro de 2002 qui prévoyait cette mesure pour les chefs d'exploitation –, d'autre part, un dispositif permettant aux exploitants agricoles justifiant d'une carrière complète de chef d'exploitation de percevoir une pension de retraite globale équivalente à 75 % du SMIC net. Alors que la création de la retraite complémentaire obligatoire (RCO) en 2002 avait permis aux chefs d'exploitation de percevoir 75 % du SMIC net, les deux mandatures de la droite ont ramené ce taux à 70,4 % : une nouvelle fois, la gauche vient remonter les retraites agricoles en rétablissant le taux de 75 %.

Pour toutes ces mesures, monsieur le ministre, je vous adresse mes chaleureux remerciements au nom du groupe Socialiste, écologiste et républicain.