Intervention de Bruno Nestor Azerot

Si le groupe GDR partage les grandes orientations de la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales », comme celles des programmes 149, 206 et 215, qui composent le budget de l'agriculture pour 2017, il émet cependant des réserves majeures sur ce budget.

Le ministère disposera d'un peu plus de 5 milliards d'euros en crédits de paiement pour mettre en oeuvre sa politique. Cela représente une hausse de 700 millions d'euros par rapport au précédent budget, mais dont l'essentiel provient des mesures déjà arrêtées en matière de compensation des exonérations de cotisations sociales prévues par l'action 25 du programme 149, et de la montée en charge du cofinancement sur les indemnités compensatrices de handicap naturel (ICHN).

L'ensemble de ces mesures, intégrées au budget 2017, sont cependant de nature à orienter les exploitations, organismes et entreprises vers une logique de maintien de l'activité économique, qui soit aussi environnementale et sociale, tout en respectant nos engagements internationaux. C'était un exercice difficile, mais vous l'avez résolu, monsieur le ministre – dont acte.

La diversité et la liberté de vote qui existent au sein du groupe GDR font qu'il se partagera entre l'abstention et le vote favorable – pour ma part, j'approuverai ce budget, en souhaitant simplement donner un coup de projecteur sur l'agriculture outre-mer. J'aimerais connaître le montant exact de l'engagement financier, très conséquent, de votre ministère pour l'agriculture d'outre-mer en 2016, et dans ce budget.

Je sais que les aides à la filière canne à sucre sont d'un montant de plus de 110 millions d'euros, mais je souhaiterais avoir des informations sur la façon dont votre ministère aborde la libéralisation du marché du sucre et la suppression des quotas sucriers au 1er octobre 2017. Comment allez-vous aider ces entreprises, fortement pourvoyeuses d'emplois à la Réunion, en Martinique et en Guadeloupe ?

L'Office de développement de l´économie agricole des départements d'outre-mer (ODEADOM) effectue outre-mer un travail indispensable au développement des filières, et se voit doter d'un poste supplémentaire cette année. C'est une bonne chose, mais il en aurait fallu beaucoup plus, car c'est le seul organisme en mesure de proposer une expertise globale de l'agriculture outre-mer. En outre, sans parler des fonds européens, il va dégager 71 millions pour les filières agroalimentaires en 2017 ! Son rôle, notamment pour moderniser et structurer des filières comme l'élevage et la diversification, est essentiel : il doit donc avoir les moyens de cette politique.

Les crédits du Comité interministériel de l'outre-mer (CIOM) sont abondés à hauteur de 40 millions d'euros pour permettre la diversification agricole, mais je crains le saupoudrage et je milite, vous le savez, pour un regroupement soutenu par des incitations publiques des opérateurs professionnels. Je souhaite que ces crédits soient utilisés très activement par l'ODEADOM pour accentuer les transferts de technologie et l'innovation au profit de la production locale. Là encore, je crois qu'en outre-mer, et en Martinique en particulier, nous devons engager des « plans verts » qui soient de véritables ferments de développement rural, agricole et agro-industriel, créateurs de formations, d'innovations et d'emplois pour nos jeunes.

Nous devons également nous développer en réconciliant notre histoire agricole et notre géographie naturelle, et en utilisant les énergies renouvelables.

Je conclurai mon intervention par deux questions particulières.

Premièrement, une certaine émotion sociale est née en Martinique à la suite de la mutation administrative un peu trop radicale du proviseur du lycée agricole de Croix-Rivail. Des parlementaires vous ont saisi de cette mutation forcée, décidée alors que la période stagiaire de ce proviseur n'est pas terminée. Pouvez-vous nous apporter des éléments d'apaisement en confirmant le maintien de cet agent jusqu'au terme de son affectation ?

Deuxièmement, monsieur le ministre, le Sénat vient de produire un rapport concluant à la nécessité d'une adaptation dans les régions ultrapériphériques (RUP) européennes tropicales « des normes européennes réglementant l'agriculture et l'élevage aux contraintes propres des RUP en tenant compte des spécificités des productions en milieu tropical ». Qu'en pensez-vous, et êtes-vous favorable à une révision du règlement sur les pesticides de 2009, ou à des mesures dérogatoires ?