Intervention de Marc Le Fur

Votre ministère aura été marqué par le versement tardif des primes PAC, qui a constitué le principal sujet de préoccupation pour nombre d'agriculteurs. Alors que, naguère, chaque ministre s'efforçait de veiller à ce que le versement de ces primes soit effectué d'octobre à décembre, on constate qu'elles sont désormais payées au cours des mois suivants, ce qui est à l'origine de grandes difficultés pour nombre d'agriculteurs, notamment ceux qui avaient changé de statut social en adoptant le statut de GAEC, par exemple – souvent sur votre incitation – et ceux qui avaient augmenté leur surface d'exploitation.

La surprime allouée aux 52 premiers hectares dans le cadre de la PAC n'a pas été versée cette année. Comme nombre d'exploitants agricoles, j'aimerais savoir ce que va devenir cette surprime – c'est une question qui a fait beaucoup de bruit, surtout dans l'ouest de la France. Par ailleurs, pouvez-vous nous dire quand seront versées les primes PAC au titre de l'année 2016, et si l'on peut espérer une prochaine accélération du calendrier ?

J'en viens à une deuxième série de questions. Premièrement, la grande affaire économique de ce quinquennat aura été le CICE, dont les travailleurs indépendants, en particulier les agriculteurs, ont été les seuls à ne pas bénéficier. Si vous tentez aujourd'hui de rattraper cette injustice en réduisant les charges, vous devez convenir que le CICE est appliqué depuis trois ans, alors que la baisse des charges ne va s'appliquer qu'à partir de maintenant.

Deuxièmement, le CICE s'applique aux entreprises capitalistes – surtout aux plus capitalistes d'entre elles : la première à en bénéficier est le groupe Carrefour –, mais pas aux coopératives agricoles, qui subissent de ce fait une perte en équivalent de masse salariale de 7 %, puisque le CICE va passer à ce taux en 2017. Qu'avez-vous à nous dire sur ces deux points ?

Troisièmement, enfin, je veux vous alerter au sujet des vétérinaires sanitaires indépendants, qui ont exercé un mandat au nom de l'État. Si l'État les a rémunérés tant qu'ils étaient en exercice, il s'est longtemps abstenu de régler les cotisations sociales qui leur auraient donné droit à une retraite. À la suite d'une décision du Conseil d'État de 2011, l'État a mis en place une procédure de traitement des demandes d'indemnisation des vétérinaires, mais les administrations rechignent à régler rapidement tous les dossiers, obligeant les personnes concernées à prouver le montant de l'ensemble des crédits dont ils ont pu bénéficier au titre de mandats sanitaires – ce qui est très difficile pour la plupart d'entre eux. Monsieur le ministre, vous engagez-vous à ce que votre administration change d'attitude et reconnaisse le travail effectué par ces vétérinaires, qui ont largement contribué, durant de longues années, à ce que notre agriculture soit épargnée par les grandes épidémies ?