Intervention de Yannick Favennec

Monsieur le ministre, les agriculteurs sont en colère car ils n'arrivent plus à vivre dignement de leur travail. Leur situation est difficile au quotidien et les perspectives lorsqu'ils prennent leur retraite sont également des plus sombres. En effet, les pensions de retraite des agriculteurs figurent parmi les plus faibles. Elles sont en moyenne inférieures de 38 % à celles du régime général. Selon les chiffres de la MSA, un agriculteur ne touche en moyenne que 736 euros de retraite par mois.

Bien sûr, des mesures permettant d'améliorer leur situation ont été mises en place, mais ce n'est pas suffisant : les 468 000 agriculteurs concernés vont toucher 82 centimes supplémentaires par jour ! Si la loi du 21 août 2003 octroie une retraite minimale de 85 % du SMIC pour un salarié agricole ayant une carrière de cotisations complète, le taux prévu de retraite pour les non-salariés agricoles ne s'élève, lui, qu'à 73 % du SMIC en 2015 pour atteindre in fine 75 % du SMIC en 2017.

Un exploitant agricole retraité ne touchait que 803,01 euros en 2015, alors que l'allocation de solidarité aux personnes âgées est de 900 euros – soit moins que le minimum vieillesse, et à condition d'avoir effectué une carrière pleine ! Notre pays compte environ 1,5 million de retraités agricoles, et 41 000 retraités exploitants agricoles bénéficient du minimum vieillesse. Selon la Cour des comptes, 10 % des agriculteurs à la retraite disposent d'une pension globale de retraite inférieure à 600 euros par mois.

Enfin, la retraite d'un agriculteur est calculée sur les quarante dernières années, contre les vingt-cinq meilleures pour un salarié du privé.

Malheureusement, cette situation ne risque pas de s'améliorer : le régime de retraite complémentaire obligatoire des exploitants, créé en 2002, est déficitaire et ne dispose plus que de quelques mois de réserves.

Monsieur le ministre, afin de mettre en oeuvre, conformément aux engagements du Président de la République, une véritable revalorisation des petites retraites agricoles permettant d'atteindre l'objectif d'une retraite minimale à 85 % du SMIC pour tous les assurés sociaux agricoles, mais également pour le financement des mesures de revalorisation, l'organisation d'une conférence sur les retraites agricoles, que vous avez évoquée, s'impose effectivement de toute urgence.

J'aimerais connaître vos intentions en la matière : avez-vous programmé cette conférence sur les retraites agricoles et, le cas échéant, quelles orientations envisagez-vous d'y faire figurer, aussi bien sur l'objectif que sur les moyens ?