Intervention de Stéphane le Foll

Je commence par ce dernier point.

Lorsque nous avons passé ce contrat avec les vétérinaires pour faire diminuer l'utilisation des antibiotiques critiques, certains souhaitaient un découplage, c'est-à-dire que les vétérinaires cessent de prescrire et de vendre en même temps ; ils espéraient ainsi faire diminuer les ventes et donc l'antibiorésistance. Le débat a été très virulent. Nous avons conservé le couplage, parce que nous voulons garder des vétos.

J'en profite pour vous indiquer que nous luttons contre la désertification vétérinaire. Nous avons dégagé un financement de 900 000 euros, dont 300 000 sont déjà engagés, pour mettre en place un tutorat vétérinaire. Je me suis rendu à l'école de Toulouse pour rencontrer les premiers élèves en tutorat dans le monde rural : ils sont au nombre de vingt-cinq, et cela fonctionne très bien. C'est une politique qui doit permettre d'anticiper les départs à la retraite et de maintenir une pyramide des âges correcte.

J'en reviens aux antibiotiques. Nous avons maintenant un vétérinaire référent sur les choix de prescription des antibiotiques : son avis doit servir à éviter l'utilisation d'antibiotiques de manière préventive, pratique intéressante à court terme mais qui favorisait l'antibiorésistance. Nous pouvons peut-être regarder ensemble s'il ne faudrait pas améliorer les temps de réponse du vétérinaire référent. Mais je souligne qu'en cas d'urgence, le texte permet au vétérinaire de prendre la responsabilité d'utiliser un antibiotique sans attendre l'avis.

Nous ferons ensemble, si vous le souhaitez, un point sur l'antibiorésistance, sujet majeur à l'échelle mondiale.

Monsieur Peiro, vous m'interrogez sur la révision des ZDS, qui doit être menée à la suite de la décision européenne de 2009. Les critères retenus sont essentiellement biophysiques ; s'y ajoute un critère économique, la production brut standard. Or, dans une zone d'élevage où il y a de la vigne qui se porte bien, la PBS augmente, et la classification en ZDS est remise en question.

Nous avançons avec méthode. Nous avons dessiné une carte en appliquant de manière stricte les critères européens, sachant que nous pouvons aussi classer 10 % du territoire comme zones où des critères objectifs justifient un classement en ZDS, et où l'on peut donc percevoir l'ICHN. Bien sûr, notre carte a immédiatement suscité un débat, puisque chacun a vérifié s'il sortait des ZDS… Et ceux qui sortent ont protesté ; je précise que cela ne concerne que 5 % de la surface précédente. Avec la marge de 10 % que je citais, on doit pouvoir travailler !

Certaines communes perdront le classement en ZDS, c'est vrai. Mais il faut établir des critères objectifs. Ce ne sera pas une négociation facile ; nous devons néanmoins la mener. Vous avez, je crois, rendez-vous au ministère ; une longue série de rencontre va d'ailleurs se dérouler.

Vous avez raison de rappeler notre action en faveur de l'enseignement agricole : nous avons créé 1 015 postes supplémentaires, dont 840 d'enseignants. Nous avons doublé le nombre d'élèves handicapés aujourd'hui accueillis dans l'enseignement agricole. Par ailleurs, nous avons créé 80 postes dans la recherche. Cela favorisera le développement de stratégies d'avenir, comme la formation et donc l'installation des jeunes agriculteurs.

S'agissant de l'assurance crédit, nous avons reçu 120 millions d'euros de l'Union européenne et l'État va garantir un taux de subvention de 65 % des primes d'assurance. Nous avons mis en place un « contrat-socle » destiné à mieux lutter contre les aléas climatiques, sanitaires et économiques. Les dispositifs actuels ne sont pas à la hauteur des problèmes rencontrés, même si on pourrait aller bien au-delà de 30 % d'exploitants agricoles assurés : le coût à l'hectare n'est pas très élevé – il y a un problème d'acceptation.