Intervention de Stéphane le Foll

Nous l'avons craint, avec la crise, mais ce n'est pas ce qui s'est passé.

La volatilité est bien plus grande aujourd'hui qu'hier, et les assurances doivent en tenir compte. Ainsi, les sécheresses deviennent si fréquentes que les moyennes de pertes fourragères sont fausses.

Un rapport du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux (CGAAER) reviendra sur ce sujet avant la fin de l'année. Vous savez qu'en prévision de la PAC post-2020, nous avons fait des propositions, en particulier sur l'épargne de précaution. Cela nous permettrait de dégager des financements pour amorcer le système à l'échelle française, de façon plus efficace qu'aujourd'hui.

Monsieur Le Fur, le problème des coopératives, c'est qu'elles ne payent pas l'impôt sur les sociétés… Or le CICE est un crédit d'impôt. Elles touchent le CICE lorsque leurs filiales payent l'IS, ce qui arrive souvent.

Je souligne toutefois que nous avons anticipé l'exonération de contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S) des coopératives, élément d'autant plus important que nous avons renoncé à la suppression complète de cette contribution. Nous avons également baissé certaines charges, dans le cadre du pacte de responsabilité.