Intervention de Stéphane le Foll

Oui, c'est inévitable. Toutes les entreprises ne sont pas d'accord… C'est un arbitrage. Mais je vous le dis : celui qui supprimera le crédit d'impôt constatera bien vite que ce n'est pas si facile ! Mais ce n'est pas nous qui le ferons.

S'agissant de l'ANSES, nous avons ajusté les plafonds d'emploi pour permettre à cet organisme de s'adapter. Jusque-là, tout se passe bien : j'ai inauguré iCube, un équipement destiné à lutter contre la fièvre aphteuse. L'ANSES, me semble-t-il, a aujourd'hui les moyens de remplir les missions qui lui sont confiées. Nous devons rester vigilants, car le rôle de l'ANSES dans l'attribution des AMM est aujourd'hui très important.

Quant à l'agroécologie, ce n'est pas un terme que j'ai inventé ! Combien de fois les agriculteurs se plaignent-ils d'être systématiquement accusés de polluer ? Ils ont raison. Ce terme d'agro-écologie, c'est une façon de s'adresser à tous les citoyens : des actions sont menées, des progrès sont faits. La performance économique et environnementale, ce n'est pas une fable ! Elle se développe, et elle est cruciale pour notre avenir.

S'agissant du FAC, monsieur Benoit, nous devrons y revenir dans le collectif budgétaire de fin d'année, comme c'est toujours le cas – les décisions sont prises au mois de septembre, quand le PLF est déjà bouclé. Vous ne le voyez pas encore, mais nous avons versé 145 millions au FAC l'an dernier, et ce sera pareil cette année.

Nous avons présenté un plan de consolidation des exploitations. Il comprend d'abord un volet bancaire : un fonds de garantie public permettra d'octroyer 1,5 milliard d'euros de prêts, et le dispositif de l'année blanche bancaire sera prolongé. Il comprend également un volet fiscal, avec des dégrèvements d'office de taxe sur le foncier non bâti (TFNB) et un volet social. Nous allons réactiver les cellules d'urgence destinées à aider les exploitations qui rencontrent les plus grandes difficultés, et pour lesquelles ces mesures générales ne suffiraient pas : pour les éleveurs, en particulier, nous avons obtenu de l'Europe une enveloppe de 50 millions d'euros, que nous avons complétée pour atteindre 100 millions. Des mesures seront prises dans le domaine social, si certaines exploitations n'arrivaient malheureusement pas à rebondir.

Bien sûr, nous devrons rajouter des financements ; ce sera fait lors du projet de loi de finances rectificative de fin d'année.

S'agissant des versements des soldes de la PAC 2015, je regrette évidemment les retards de paiement. Mais je note aussi que, lorsque le système sera au point, en 2017, les avances de trésorerie européennes, ce sera 50 % en octobre – on ne peut pas dépasser ce chiffre. Or, nous les faisons à 90 % : j'ai en effet demandé que nous allions aussi loin que possible.

Je ne reviens pas sur les causes des retards de paiement, ni sur le fait qu'il a fallu refaire l'ensemble du registre parcellaire graphique. Nous avons fait le sale boulot, mais toutes les photos seront faites, à l'hectare près : mon successeur au ministère sera tranquille pour au moins cinq ou six ans ! Le calendrier des versements des soldes pour 2015 est maintenant clair, sachant que les aides de 2015 ont été calculées sur la base de celles versées en 2014 : il a donc fallu faire des ajustements, ce qui n'a pas toujours été simple.

Les aides couplées animales pour la PAC 2015 ont été versées en décembre 2015 en ce qui concerne les ovins et les caprins, et en mai 2016 en ce qui concerne les bovins. Les aides découplées ont été versées entre le 8 septembre et le 15 octobre, et les aides couplées végétales entre le 1er et le 15 octobre. Le solde des ICHN sera versé à la mi-novembre, comme l'assurance récolte, et les aides BIO et MAEC – pour lesquelles nous avons versé des avances en mai et juin – à partir du mois de décembre.

Concernant l'apport de trésorerie remboursable (ATR) 2016, il représentera 90 % des aides découplées 2015, des aides couplées bovines et ICHN 2015. Pour le moment, il a été versé les 17 et 21 octobre à 230 000 agriculteurs, pour un total de 5,2 milliards d'euros. Restent à verser les aides des agriculteurs pour lesquels nous ne disposions d'aucune référence de 2015, notamment les jeunes agriculteurs, que j'ai rencontrés. Ce sera fait à la fin du mois de novembre.