Intervention de Stéphane le Foll

J'y viens.

Les agriculteurs en procédure collective, vous le savez, ne peuvent normalement pas recevoir d'avance : nous allons néanmoins verser les aides 2016, au début du mois de novembre. Le 15 novembre, nous passerons aux agriculteurs ayant fait des subrogations.

Pour l'ICHN, enfin, ce sera mi-novembre.

Au début de l'année 2017, nous verserons les soldes 2016. En octobre 2017, enfin, le processus deviendra normal : les avances, de 50 %, seront versées en octobre, et le solde en décembre.

Vous m'interrogez également sur l'aide majorée pour les cinquante-deux premiers hectares. Elle était de 5 % en 2015, 10 % en 2016. Compte tenu des difficultés rencontrées par de nombreuses exploitations céréalières, et de la demande de la profession agricole, nous avons décidé de la maintenir à ce niveau en 2017 : le prélèvement redistributif ne passera donc pas, comme c'était prévu, à 15 % puis à 20 %.

Vous avez compris qu'un débat aura lieu en 2017. Chacun pourra alors évoquer la manière dont il envisage la suite. Pour le moment, il est prévu de passer de 10 à 15 % en octobre et décembre 2018, et de 15 à 20 % en octobre et décembre 2019, à la veille de la nouvelle PAC. Mais l'augmentation du paiement redistributif est stoppée pour 2017 : les versements des mois d'octobre et de novembre 2017 seront maintenus à 10 %. M. de Courson est plutôt d'accord pour stopper, voire baisser les paiements redistributifs. Quant aux Bretons et aux grand Ouest, je connais leur position. Le débat sera ouvert.