Intervention de Stéphane le Foll

Ils en bénéficient pour leurs salariés, et pour eux-mêmes cela représente une baisse de dix points de leurs cotisations personnelles qui vient s'ajouter au pacte de responsabilité. Ce sont des mesures spécifiques qui ont été prises dans le cadre du plan présenté par le Premier ministre.

Vous m'avez interrogé sur la retraite des vétérinaires. Nous allons régler ce dossier qui est, lui aussi, un héritage du passé – merci pour le cadeau ! Cette question a fait l'objet d'une décision du Conseil d'État en 2011 et d'une circulaire du ministère de l'agriculture au mois d'avril 2012. Nous mettons en oeuvre la procédure arrêtée en 2012 avec pour objectif d'achever la régularisation de tous les dossiers en 2017.