Intervention de Emmanuelle Cosse

Je suis très heureuse d'intervenir devant vous, ayant rarement l'occasion de le faire sur les questions de logement et d'hébergement. Il me semblait important de vous fournir des éléments quant à la prise en charge actuelle des migrants, non seulement à Calais mais aussi à Paris.

Je rappellerai tout d'abord le cadre général de l'intervention de l'État en matière d'hébergement : il est régi par l'article L. 345-2-2 du code de l'action sociale et des familles qui prévoit que toute personne sans abri en situation de détresse médicale, psychique ou sociale a accès, à tout moment, à un dispositif d'hébergement d'urgence. Cet article pose ainsi le principe de l'accueil inconditionnel dans l'hébergement, qui explique la mobilisation très importante de l'État en faveur de ces structures d'hébergement destinées à tous les publics. Si je fais ce rappel, c'est que de nombreux migrants primo-arrivants peuvent, de fait, se retrouver pris en charge par nos structures d'hébergement classiques avant d'entrer dans le dispositif de l'accès au droit d'asile.

Je dois aussi rappeler – même si Bernard Cazeneuve vous l'a indiqué à plusieurs reprises – que nous avons à faire face non seulement à l'accueil de personnes provenant du bidonville de Calais mais aussi à l'arrivée de migrants qui se retrouvent sur les trottoirs parisiens. Cela nous a amenés à engager un grand nombre d'opérations de mise à l'abri depuis un an ainsi qu'une politique d'accueil particulière pour ces personnes, avant même qu'elles puissent entrer dans la procédure de demande d'asile, qui a été réformée et accélérée. Depuis 2012, nous avons donc ouvert 20 000 places supplémentaires en centre d'accueil des demandeurs d'asile (CADA) si bien que nous en aurons 42 000 en 2017. Dans le même temps, et pour accueillir les plus précaires, nous avons considérablement augmenté le nombre de places pérennes d'hébergement à l'échelle nationale : 118 650 places depuis juin 2016, contre 93 591 en 2013.

J'en viens plus précisément à Calais et à l'Île-de-France.

J'ai déjà eu l'occasion d'évoquer la situation de Calais tout à l'heure, lors des questions au Gouvernement. Au moment où je vous parle, nous avons mis à l'abri et transporté vers des centres d'accueil et d'orientation (CAO) 4 196 personnes et accueilli dans notre centre d'accueil provisoire, situé sur la Lande de Calais, 886 mineurs, qui, jusque-là, ne rentraient pas dans nos structures. En ce moment même, des bus quittent encore la zone, notre objectif étant de terminer cette nuit l'évacuation de ce bidonville. C'est une question de sécurité : en partant, en effet, beaucoup de migrants mettent le feu à leur tente, non par défiance mais plutôt pour clore une histoire. Or les risques sont grands compte tenu de la présence sur place de bonbonnes de gaz. Il y a d'ailleurs eu un blessé la nuit dernière.

Depuis octobre 2015, 165 CAO avaient été ouverts. Ces centres, financés sur le BOP 177, ont accueillis 6 000 personnes provenant en grande majorité de la Lande de Calais, et qui ont d'ores et déjà engagé le processus administratif. Dans le cadre de l'opération de démantèlement, nous avons par ailleurs ouvert plusieurs centaines de CAO – 287 à l'heure actuelle – sur l'ensemble du territoire national. Je rappelle qu'un CAO est une structure d'hébergement d'urgence accueillant spécifiquement des migrants. Il arrive que nous accompagnions ces populations dans des logements vacants : ce sont alors de petites unités de quatre à six personnes. Les CAO sont tenus par des associations spécialisées dans l'hébergement d'urgence et l'accueil des publics vulnérables et des personnes migrantes. En juillet dernier, nous avons institué une charte des CAO qui fixe des normes minimales d'accueil. Elle reprend en fait nombre des règles applicables dans nos structures d'hébergement d'urgence. Il était important de le faire, les fédérations nationales d'associations souhaitant s'assurer de la qualité de l'accueil offert. Par ailleurs, un prix de journée a été fixé comme dans les autres centres, avec un suivi départemental de la gestion. Les lieux que nous utilisons sont multiples : certains locaux sont mis à disposition pour plusieurs mois, d'autres pour plusieurs années ; certains relèvent de la propriété de l'État ou d'opérateurs publics, tandis que d'autres appartiennent à des entreprises privées ou à des municipalités.

Une grande partie des migrants venus de Calais depuis octobre 2015 ont d'ores et déjà présenté une demande d'asile dans le cadre de leur prise en charge en CAO. La très grande majorité d'entre eux relève d'une telle procédure. Nombre de ceux qui ont été accueillis depuis un an sont donc restés de manière temporaire en CAO pour ensuite être placés en CADA en tant que demandeurs d'asile. Beaucoup d'entre eux ont d'ores et déjà obtenu un titre de réfugié : nous travaillons actuellement à leur relogement dans des habitations pérennes, de droit commun.

S'agissant de l'Île-de-France, depuis juin 2015, des migrants sont apparus de façon progressive et régulière dans les rues de Paris où ils ont formé des campements illicites. Nous avons donc décidé avec le préfet de la région Île-de-France de mener des opérations massives de mise à l'abri. Depuis le 29 juin 2015, quelque 20 000 personnes ont été concernées. Les derniers chiffres sont les suivants : 17 389 propositions d'hébergement ont été faites par l'État et 2 000 autres par le département car il s'agissait de familles ou de femmes accompagnées d'enfants de moins de trois ans. Soixante-dix-neuf centres, gérés par une vingtaine d'organismes, ont été ouverts en Île-de-France. Cela représente un total de 5 664 places occupées, auxquelles peuvent s'ajouter, en fonction des besoins et des opérations, 1 800 places en hôtel ; nous avions également mobilisé de manière temporaire 153 places en gymnase. L'objectif était en effet de pouvoir accueillir toutes les personnes présentes et non pas d'arrêter ces opérations dès lors que nous n'avions plus de places d'hébergement pérennes. Nous avons donc utilisé très temporairement des gymnases.

Sur les 7 564 personnes actuellement hébergées en Île-de-France, 3 500 ont déjà demandé l'asile et 2 702 ont entamé les procédures. Au final, 6 000 personnes vont être orientées dans les semaines à venir vers des CAO et le dispositif national d'accueil des demandeurs d'asile (DNA). Parmi les personnes hébergées actuellement, il y a également des réfugiés dont un certain nombre est déjà dans un processus d'insertion réelle, avec pour certains, un emploi. Nous menons un travail important avec la Délégation interministérielle à l'hébergement et à l'accès au logement (DIHAL) et la plateforme nationale du relogement des réfugiés pour qu'ils puissent accéder à des logements de droit commun et s'intégrer pleinement. Plus de 80 % des personnes que nous avons mises à l'abri en Île-de-France relevaient du droit d'asile.

Plusieurs cas nous ont conduits à intervenir de manière particulière – parmi lesquels celui des mineurs étrangers isolés. Les enfants accompagnés de leur mère font l'objet d'une prise en charge spécifique au centre Jules Ferry. S'agissant des mineurs, qui ont entre dix et dix-huit ans, une partie d'entre eux relève du regroupement familial et a les moyens de prouver des attaches en Grande-Bretagne. Un certain nombre a déjà été admis dans ce pays et nous nous efforçons de faire en sorte que les Britanniques en accueillent davantage très rapidement. Il faut se souvenir que depuis les accords d'Amiens, la Grande-Bretagne avait admis soixante-douze mineurs en six mois ; elle en a admis 200 en une semaine et nous essayons d'accélérer encore le mouvement. D'autres mineurs, dont certains vivaient dans la Lande de Calais et bénéficiaient d'un accueil particulier avec notamment un suivi éducatif, n'ont pas d'attaches outre-Manche et projettent de rester en France. Nous allons évidemment prendre en charge ces mineurs. Nous discutons actuellement de ce sujet avec les ministères de l'intérieur, de la famille et de la justice et allons proposer aux départements d'offrir à ces jeunes une prise en charge particulière, financée par l'État. Ces mineurs, en nombre assez important, ont besoin d'un suivi éducatif et social fort, qui n'est pas exactement le même que celui qui peut être offert classiquement dans les foyers d'aide sociale à l'enfance. En effet, ils n'ont pas les mêmes parcours de vie, la même maturité ni les mêmes besoins. Nous sommes donc en train de travailler avec des centres dédiés.

Je porte une attention particulière aux femmes, certes moins nombreuses que les hommes isolés mais néanmoins présentes. Elles ont souvent été victimes d'exploitation tant sur le parcours de l'exil que dans ces campements de fortune – même si elles n'en parlent pas. Au-delà des soins primaires et de l'accès à leurs droits, elles ont donc besoin d'un suivi psychique très important.

Enfin, nous menons une action en faveur du relogement des réfugiés relocalisés depuis la Grèce ou la Turquie. Ces personnes sont notamment prises en charge par la plateforme de relogement des réfugiés, pilotée par la DIHAL que dirige Sylvain Mathieu. Cette plateforme, qui est en relation avec les bailleurs sociaux et les collectivités, mobilise des logements vacants, sociaux ou privés, qui nous ont d'ores et déjà permis de reloger 2 815 personnes – essentiellement des réfugiés syriens venus des hotspots grecs et italiens. Nous avons aussi accueilli des personnes qui ont été réinstallées depuis les camps turcs, libanais et jordaniens. Nous sommes en mesure d'en accueillir plus – je tiens à le dire ici. La lenteur avec laquelle ces réfugiés arrivent n'est pas due à la difficulté à trouver des logements en France mais plutôt à celle rencontrée dans les hotspots.

Enfin, j'ai lancé en août dernier un appel à projets visant à soutenir des associations qui encouragent l'hébergement citoyen des réfugiés, notre volonté étant de financer le suivi social de ces derniers. Nous avons reçu de la part des associations des réponses en nombre important, qui nous permettront de soutenir l'hébergement de 1 390 réfugiés. Le ministère du logement a, dans ce cadre, défini des chartes de qualité d'accueil prévoyant que les personnes soient accueillies dans une chambre autonome, sans contrepartie, pour une durée minimale. Nous avons également souhaité nous assurer que les associations, quand elles placent un réfugié chez un particulier, prévoient une solution de relogement en cas de difficultés – il y en a peu mais il faut les anticiper – et un accompagnement social, que nous finançons.

Voilà en quelques mots quelle est la situation. Je me tiens à votre disposition pour répondre à vos questions.