Intervention de Guy Geoffroy

Je n'aurai pas l'outrecuidance de paraphraser l'excellente présentation du président de la mission. J'insisterai seulement sur certains éléments du travail réalisé par la mission avec lequel je me trouve en total accord – accord que j'espère unanime au sein de la commission des Lois.

D'emblée, sous l'égide de son président, les travaux de la mission ont été marqués par une très grande ouverture d'esprit. Il n'était pas question, et fort heureusement, de faire de ce rapport un outil pour ceux qui souhaiteraient accroître encore la confusion dans les esprits de nos concitoyens et entraver l'action des décideurs. Le domaine concerné est en effet infiniment délicat et complexe et il s'agit d'assumer nos responsabilités, de faire face à d'importantes difficultés matérielles, cela sans sortir d'un cadre humanitaire.

Cette volonté d'ouverture n'a pas eu pour conséquence d'affadir la teneur de notre travail. Les analyses ici proposées, fondées sur une connaissance bien établie de la situation, ne sont pas tièdes mais réalistes et courageuses et elles débouchent sur des propositions qui s'inscrivent toutes dans le cadre fixé à l'origine en ce qu'elles visent à donner aux gouvernants européens, dans leur totalité, qu'il s'agisse du Conseil ou de la Commission européenne, la capacité de mieux prendre en compte l'évolution des enjeux et donc d'améliorer les dispositifs en vigueur.

Tout le monde s'accorde pour considérer que si le dispositif Schengen n'est pas mort, il doit au minimum évoluer fortement. Tout le monde a bien compris, également, que le règlement Dublin III devait être remplacé par un règlement Dublin IV ou bien qu'il fallait établir une nouvelle formule à même de mieux répondre à la réalité actuelle. Tout le monde, enfin, même s'il faut en saluer l'existence, a bien constaté les limites de l'accord entre l'Union européenne et la Turquie.

Les propositions qui sont faites peuvent sembler évidentes mais c'est leur force. Elles doivent permettre en effet à tous ceux qui ont le sens des responsabilités de les exercer, quels que soient les cas de figure auxquels ils auront à faire face dans les semaines et les mois à venir. Ce n'est pas un des moindres mérites de ce travail qui, plutôt que de se contenter d'une orientation purement théorique, ouvre le champ le plus large possible à l'expression de toutes les hypothèses et de toutes les volontés. C'est pourquoi ce travail est transpartisan au sens le plus positif du terme. Et donc, sur une question aussi lourde, dans une période aussi délicate, il doit être salué comme il se doit, c'est-à-dire comme un document utile, exigeant, contribuant non seulement à la bonne connaissance par nos concitoyens de cette problématique douloureuse, mais aussi, j'y insiste, à donner les moyens à ceux qui, demain, dirigeront les affaires de notre pays, de se montrer efficaces. La France doit en effet participer activement à l'harmonisation européenne des politiques d'asile en vue d'améliorer le dialogue avec les pays tiers – ceux notamment avec lesquels nous éprouvons des difficultés à discuter.

Je salue donc tous les membres de la mission et en particulier son président qui a, par son état d'esprit et par son implication, permis que nous aboutissions à ce résultat très positif.