Intervention de Pascal Demarthe

J'ai choisi de consacrer la partie thématique de l'avis budgétaire sur l'enseignement scolaire à la vaste revalorisation des carrières enseignantes, sur laquelle le Gouvernement et les organisations syndicales représentant 70 % des personnels se sont entendus l'été dernier.

Dans un esprit de méthode et de responsabilité, la priorité absolue donnée par la majorité à l'éducation, avec un budget en hausse de 12,5 % sur le quinquennat, s'est concrétisée en trois étapes cohérentes. La première a été de forger tous les outils innovantsnécessaires pour donner à l'école les moyens de faire face aux défis qu'elle doit relever, au premier rang desquels figure, bien sûr, l'égalité. C'est ainsi que la loi de refondation de 2013 a donné la priorité au primaire et créé des dispositifs innovants. La deuxième grande étape était celle des moyens. Là encore, les engagements ont été tenus, avec 60 000 nouveaux postes sur le terrain, dont 94 % d'enseignants, pour un effort budgétaire annuel de 1,6 milliard d'euros. La troisième étape, cohérente et responsable, s'inscrit dans le prolongement des deux premières. Elle fait l'objet de mon rapport thématique.

J'ai dressé, dans ce rapport, un bilan transparent de l'évolution du pouvoir d'achat des professeurs. Il fait apparaître que les carrières des enseignants sont très inégales. À la différence des autres fonctionnaires, l'avancement est toujours dépendant d'une évaluation qui dépend de la fréquence des visites des inspecteurs. Ce système de rémunération rigide est, dans les faits, bloqué depuis une quinzaine d'années. Au regard des salaires, il place les enseignants français dans une situation bien peu enviable par rapport à celle des enseignants des autres pays comparables. Selon l'OCDE, leur pouvoir d'achat a baissé de presque 10 % entre 2003 et 2014. Dans ce contexte, la revalorisation du traitement des enseignants apparaît comme un impératif.

Depuis 2012, de nombreux efforts ont été consentis pour revaloriser la condition enseignante à travers, d'abord, des mesures d'égalité. Le relèvement et l'alignement progressif du taux d'accès à la hors classe des professeurs des écoles et des primes sur ceux des certifiés est une mesure évidente de justice. De même, un effort de lisibilité et de justice a inspiré la refonte des primes afin de valoriser le « travail gris » des enseignants, toutes ces activités en dehors du face-à-face pédagogique.

Le protocole PPCR (Parcours professionnels, carrières et rémunérations) va cependant beaucoup plus loin. Pour la première fois depuis un quart de siècle, il organise une amélioration massive et globale des carrières de tous les enseignants. Le premier principe est de rendre plus prévisible et, au final plus juste, le déroulé de la carrière en créant une évolution linéaire dans des grilles fortement revalorisées. Surtout, est posée la règle équitable que tous les enseignants ont vocation à accéder au deuxième grade, la hors classe, automatiquement après vingt-six années de carrière s'ils n'ont pas bénéficié d'accélérations liées à leur mérite. Enfin, toutes les étapes de la carrière sont revalorisées, avec des gains maximaux concentrés sur les milieux de parcours, négligés depuis longtemps.

Tous les indices augmentent dès le 1er janvier prochain d'environ 10 points, puis ils progresseront d'un montant comparable en 2019. Sur une carrière, avec les autres revalorisations mises en oeuvre depuis 2012, c'est en moyenne une hausse de 7,5 % à l'horizon 2020.

Pour autant, tracer des carrières équitables n'implique pas de renoncer à valoriser les enseignants les plus méritants. C'est ici le deuxième grand principe du protocole : de vrais rendez-vous sont définis pour accélérer les parcours de ceux qui consentent des investissements exceptionnels dans leur métier. Tous les sept ans, les enseignants ont la garantie d'être inspectés à un moment clairement déterminé et donc attendu. Surtout, pour maintenir cette dynamique vertueuse tout au long de l'exercice du métier, le Gouvernement crée une nouvelle classe, exceptionnelle, qui a vocation à récompenser les meilleurs 10 % d'enseignants.

Troisième et dernier grand principe, l'évaluation fait l'objet de ce que j'ose nommer une refondation. Chacun connaît les faiblesses du système actuel. L'inspection apparaît souvent trop administrative, et son caractère aléatoire introduit des discriminations dans le déroulé des carrières que rien ne justifie. L'évaluation ainsi repensée doit permettre une véritable collaboration entre enseignants, inspecteurs et personnels de direction, pour une approche qualitative dans l'évolution du métier.

La revalorisation des carrières et la refondation de l'évaluation sont autant d'avancées significatives pour les personnels de l'éducation nationale, dans le cadre du projet de loi de finances pour 2017. Grâce à cette nouvelle étape désormais franchie, cet effort sans précédent trouve le relais légitime, après la relance de la formation initiale et continue, de la valorisation et de la refondation des carrières des enseignants. Aussi, madame la ministre, je souhaiterais vous interroger sur deux points particuliers.

Quelles sont les étapes du déploiement des moyens supplémentaires annoncés pour une mise en oeuvre efficace et progressive de cette revalorisation des carrières d'enseignants ? Où en est le chantier, inévitablement concomitant, de la revalorisation des carrières des corps d'inspection et de direction ?

Comment ces nouvelles règles vont-elles concrètement changer le quotidien de nos enseignants ? Je pense en particulier à la refondation si importante de l'évaluation et à ses conséquences, que j'espère massives, sur la formation continue.