Intervention de Najat Vallaud-Belkacem

Il y a deux ans, lors de la mission élargie sur l'enseignement scolaire, nous nous réjouissions ensemble que le budget de l'éducation nationale soit redevenu, après des années, le premier budget de la nation. Je suis heureuse de vous confirmer, non seulement que c'est toujours le cas, mais que ce budget est encore en augmentation : à 68,4 milliards d'euros, il est en hausse de 2,1 milliards d'euros par rapport à l'année dernière. Cette somme conséquente, nous l'engageons pour l'école moins comme une dépense que comme un investissement pour notre jeunesse, pour notre avenir et, au fond, pour notre présent.

Derrière les chiffres impressionnants, il y a des réalités : des changements concrets pour les élèves, pour les enseignants et pour l'ensemble des personnels de l'éducation nationale.

Monsieur le rapporteur spécial Alain Fauré, la mobilisation de l'école pour les valeurs de la République, qui avait fait l'objet d'un plan au lendemain des attentats de janvier 2015, se poursuit dans le PLF 2017, à travers une dotation de 33 millions d'euros diversement répartie. Une enveloppe de 2 millions d'euros est destinée aux fonds de vie lycéenne, dans le cadre du renforcement des instances de la démocratie scolaire. Une autre, de 1 million d'euros, est affectée au dispositif « ouvrir l'école aux parents pour la réussite des enfants », destiné à aider les parents allophones à comprendre les codes de la réussite scolaire de leurs enfants. Un montant de 3 millions d'euros est consacré aux actions de prévention du décrochage scolaire, car laisser un jeune sortir de notre système scolaire sans qualification n'est rien d'autre que de la non-assistance à jeunesse en danger.

L'école peut et doit beaucoup, mais elle doit pouvoir s'appuyer sur des partenaires. C'est pourquoi cette dotation de 33 millions comprend également les subventions attribuées aux associations, augmentées de 3 millions supplémentaires par rapport à la LFI 2015. Il s'agit de leur permettre de renforcer leurs actions de responsabilisation à travers l'apprentissage des droits et des devoirs, et leurs actions éducatives et pédagogiques sur les problématiques du vivre-ensemble, de la lutte contre les préjugés sexistes, le racisme, l'antisémitisme.

Ces valeurs, nous les transmettons, nous les enseignons, mais nous les appliquons aussi, pour donner à voir aux élèves ce qu'on entend par liberté, égalité, fraternité, et non se contenter d'être incantatoire. C'est la raison pour laquelle 24 millions d'euros sur les 33 millions viendront abonder les fonds sociaux, qui connaîtront ainsi une augmentation de 20 % par rapport à la dotation prévue en LFI 2016. Ces fonds sont donc portés à 65 millions d'euros, ce qui nous permettra de faire face à l'accroissement du nombre de familles touchées par des difficultés économiques, par exemple en facilitant l'accès à la restauration scolaire des élèves de familles défavorisées.

Dans notre volonté de lutter contre les inégalités et de garantir à chaque élève l'acquisition de fondamentaux solides, nous avons également relancé la scolarisation des enfants de moins de trois ans et mis en place le dispositif « Plus de maîtres que de classes ». La scolarisation des enfants de moins de trois ans a bénéficié, entre 2012 et 2015, de l'ouverture de 1 100 classes et d'une offre de 25 000 places. À la rentrée 2016, 231 équivalents temps plein (ETP) ont été affectés à des classes spécifiquement dédiées, pour atteindre un taux de scolarisation des enfants de moins de trois ans de 20,6 % en éducation prioritaire. Nous comptons bien atteindre l'objectif de 30 % des enfants de moins de trois ans, scolarisés dans les zones défavorisées, et même 50 % dans les réseaux d'éducation prioritaire renforcés. Le dispositif « Plus de maîtres que de classes » permet d'avoir un maître supplémentaire dans une école pour prévenir les difficultés scolaires. Depuis le début du quinquennat, 3 195 emplois ont été implantés dans les écoles.

S'agissant de la réforme du collège, la rentrée est passée et je n'ai pas vu la catastrophe qui avait été prédite tout au long de l'année dernière – preuve qu'il faut relativiser les débats qui nous occupent très longuement. La réforme se met en place, et dans de bonnes conditions.

J'entendais dire que les moyens diminueraient, qu'il s'agissait d'une réforme d'austérité : nous avons créé 2 000 postes à la rentrée – avec 2 000 autres à la prochaine rentrée scolaire, nous atteindrons bien les 4 000 postes que j'avais annoncés –, pour permettre la mise en place des petits groupes propices à un meilleur accompagnement des élèves et à éviter que ne se creusent les difficultés scolaires.

Un plan de formation d'une ampleur inédite a été développé tout au long de l'année scolaire 2015-2016 pour accompagner cette réforme du collège et préparer les enseignants à une nouvelle organisation pédagogique et aux nouveaux programmes. L'ensemble des équipes exerçant au collège a été concerné, et près de 700 000 journées de formation ont été dispensées.

J'entendais aussi que le latin, le grec ou encore l'allemand disparaîtraient : il n'en est rien. Vous aurez d'ailleurs remarqué, outre l'embellie remarquable des inscriptions au concours d'enseignant, avec 5 % de candidats supplémentaires sur l'année qui vient, que les lettres classiques ont la part belle avec une hausse de 14,5 % de candidats. J'ai toujours dit que le nombre d'élèves qui bénéficient du latin, du grec ou de l'allemand est en augmentation. Du reste, il fallait s'y attendre dès lors que l'apprentissage de la deuxième langue vivante était avancé d'un an, dès la classe de cinquième.

S'agissant des langues vivantes, j'entendais aussi qu'on opposait Paris et la province. On nous reprochait d'avoir davantage développé la possibilité de pratiquer l'allemand à Paris. Encore une fois, il n'en est rien : en 2016, dans l'académie d'Amiens, par exemple, 201 nouvelles écoles proposeront en LV1 une autre langue vivante que l'anglais, contre 102 à Paris ; dans l'académie de Strasbourg, 936 écoles proposeront l'allemand, contre 131 écoles à Paris. Ce procès-là ne tient pas non plus.

Désormais, la réforme s'applique. Elle apporte un véritable progrès dont vont bénéficier tous les collégiens : accompagnement personnalisé plus important ; introduction d'une part d'interdisciplinarité – vers laquelle se sont tournés tous les pays soucieux de réagir au choc des classements PISA (Programme international pour le suivi des acquis des élèves) – sans pour autant réduire les horaires disciplinaires.

J'en viens au déploiement du plan numérique.

D'abord, je veux ici saluer l'investissement exceptionnel des collectivités territoriales et de l'État dans le plan numérique pour l'éducation. Pour cette rentrée, un quart de l'ensemble des collèges – 28 % dans le seul public – et 1 800 écoles primaires entrent dans le plan, et avec eux environ 200 000 élèves.Les investissements engagés sur l'équipement, la formation des enseignants et les nouvelles ressources numériques vont, j'en suis certaine, convaincre bien d'autres départements à s'engager dans les années à venir.

Le déploiement du plan numérique prendra, nous le savons, du temps. Il s'appuie sur des projets territoriaux. Au titre de l'année 2017, les crédits qui lui sont dédiés s'élèvent à 191 millions d'euros : 18 millions inscrits au budget du ministère, auxquels s'ajoutent 173 millions du programme d'investissements d'avenir (PIA) ainsi que deux enveloppes spécifiquement dédiées à l'aide à la connexion en zone rurale par la mise en place des infrastructures nécessaires avant l'installation des équipements – 50 millions iront aux écoles et 25 millions aux collèges. Enfin, à partir de 2018, une enveloppe de près de 500 millions de crédits PIA3 permettra d'assurer le financement de la poursuite de la transformation numérique de l'éducation nationale.

Quant à la réforme des rythmes scolaires, elle entre dans sa troisième année de mise en oeuvre dans toutes les communes de notre pays. Cette réforme a désormais trouvé son rythme. Sans dire que tout est parfait partout, je constate qu'il est désormais très difficile de remettre en question cette réforme, tout simplement parce qu'elle vise à redonner un meilleur temps d'apprentissage aux élèves, avec une matinée retrouvée, mais aussi à démultiplier les activités périscolaires.

L'État n'a pas laissé les communes gérer les activités périscolaires seules : le fonds de soutien au développement des activités périscolaires a été pérennisé. Au total, près de 828 millions d'euros auront été versés lors des campagnes 2013-2014, 2014-2015 et 2015-2016 pour accompagner les communes. Dans le PLF 2017, les moyens prévus s'élèvent à 372,9 millions d'euros.

J'ai, par ailleurs, souhaité répondre aux demandes des élus d'un cadre souple et adaptable aux situations locales dans la mise en place des activités périscolaires. J'ai, en particulier, répondu favorablement à toutes les demandes des communes qui n'avaient pas réussi à établir leur projet éducatif territorial (PEDT) en 2015. J'ai aussi décidé, l'an dernier, pour les communes les plus fragiles, de neutraliser les effets d'une sortie de la liste des communes classées en DSU-cible ou en DSR-cible. Au lieu de passer à 40 euros par élève et par an, leur aide sera maintenue à 90 euros pendant toute la durée de leur PEDT. Enfin, avec mon collègue ministre de la jeunesse, j'ai pérennisé les souplesses permises en matière d'organisation des temps scolaires et de taux d'encadrement des activités. Bref, tous les engagements que j'avais pris auprès des associations d'élus ont été tenus.

Une réponse à l'enjeu d'égalité entre les territoires a été apportée par le biais de la refondation de l'éducation prioritaire (REP) à la rentrée de 2015. Que n'a-t-on entendu au sujet de cette réforme de l'éducation prioritaire, très souvent présentée à tort comme étant purement cartographique ! Il était très important de réactualiser la carte pour prendre en compte les évolutions des territoires, mais cette réforme était aussi pédagogique.

À la rentrée de 2016, 1 095 collèges et 6 739 écoles forment le nouveau réseau de l'éducation prioritaire, couvrant 20 % des élèves scolarisés dans les écoles et les collèges. Quelque 7 600 postes supplémentaires auront été créés dans ce cadre, ce qui représente un coût de 222 millions d'euros. À quoi servent ces postes ? Ils permettent trois choses : le renforcement de la scolarisation des enfants de moins de trois ans ; le déploiement du dispositif « Plus de maîtres que de classes » ; le développement de l'accompagnement continu en classe de sixième grâce auquel aucune heure n'est perdue dans l'agenda des élèves, car le tutorat représente une aide au travail personnel et à l'acquisition de méthodes efficaces pour apprendre.

Toujours dans le cadre de cette réforme de l'éducation prioritaire, une enveloppe de 100 millions d'euros aura permis de revaloriser les indemnités des 110 500 personnels concernés. À ceux qui croient que nous avons attendu la fin du quinquennat pour revaloriser le travail des enseignants, je dirai qu'ils n'ont pas dû suivre avec beaucoup d'attention ce que nous faisons depuis 2012. Les indemnités des enseignants intervenant en REP+ ont augmenté de 100 %, c'est-à-dire qu'elles ont doublé ; celles des enseignants intervenant en REP ont augmenté de 50 %.

Pour aider ces élèves qui peuvent rencontrer des difficultés particulières, une enveloppe de 5 millions d'euros a été prévue pour financer les « parcours d'excellence » qui ont été créés à la rentrée. Ils seront déployés dans les REP+ pour permettre à des élèves volontaires de classe de troisième d'être accompagnés, pendant leur parcours scolaire jusqu'en classe de terminale, par des tuteurs qui auront pour mission de lever l'autocensure, d'élargir les horizons et d'aider à s'informer. Il s'agit d'élever le niveau d'ambition de ces élèves dans la poursuite d'études supérieures. Enfin, une enveloppe de 11 millions d'euros est prévue pour financer le renforcement du dispositif « école ouverte », qui permet d'accueillir les élèves pendant les périodes de vacances scolaires afin de les aider à rattraper leur retard ou à prendre de l'avance.

S'agissant de l'enseignement professionnel, je veux commencer par rappeler que notre gouvernement, depuis 2012, a pris des mesures structurantes. Citons la mise en place des campus des métiers et des qualifications, qui sont de véritables pôles d'excellence en matière de formation, spécialisés par secteur économique dans chaque région. Citons aussi le « parcours avenir », qui permet à chaque collégien de découvrir le monde professionnel dès la classe de sixième, sans avoir à attendre le fameux stage de troisième, afin de s'en faire une meilleure idée et aussi de préparer son orientation. Citons encore la création d'un enseignement pratique interdisciplinaire (EPI) dans le cadre de la réforme du collège. Cet EPI a suscité peu de commentaires alors que tous ceux qui sont attachés à l'ouverture de l'école sur le monde professionnel auraient dû s'y intéresser puisqu'il est consacré à la découverte du monde professionnel en tant que tel. Citons enfin, un sujet auquel je vous sais tous attachés : la recherche de stages par les lycéens de l'enseignement professionnel au cours de leur scolarité. Jusqu'à présent, ils étaient bien seuls et livrés à eux-mêmes. Nous avons créé 350 pôles de stages sur tout le territoire, dans tous les bassins d'emplois, ayant pour mission d'aider les établissements dans la recherche de stages pour les élèves qui n'ont pas de réseau familial ou amical.

En cette rentrée 2016, de nouvelles mesures viennent d'entrer en vigueur pour aider les jeunes à réussir leur arrivée en lycée professionnel où se posent des difficultés spécifiques, même si cet enseignement fait moins couler d'encre que le reste. Une nouveauté de la rentrée était destinée aux nombreux élèves qui ont le sentiment d'avoir subi leur orientation. En classe de seconde professionnelle, les élèves ont eu la possibilité de changer d'orientation jusqu'aux vacances de la Toussaint. Cela consacre en quelque sorte une orientation réversible, plus progressive, car on sait bien que le sentiment d'orientation subie est fréquent pour les élèves formés en lycée professionnel. Un peu plus d'un millier de jeunes inscrits en classe de seconde ont demandé à changer d'orientation et ont pu le faire.

D'autres évolutions sont intervenues à la rentrée de 2016, notamment le principe du jumelage entre les collèges, d'une part, et les lycées professionnels et les centres de formation d'apprentis (CFA), d'autre part, afin que les enseignants et les élèves de collège connaissent mieux les opportunités offertes par l'alternance. Vous êtes tous sensibles à cette formation en alternance dont nos collégiens entendront désormais parler bien avant de choisir ou de se voir imposer une orientation à l'issue de la classe de troisième.

Nous avons poussé à la généralisation des journées d'accueil et d'intégration en début de lycée professionnel afin que l'arrivée des jeunes soit réussie. Pour que les jeunes maîtrisent mieux les codes du monde du travail et les règles de santé et de sécurité lorsqu'ils arrivent chez un employeur, nous avons également mis en place une semaine de préparation à l'arrivée en entreprise, avant le premier stage.

Pour un autre chantier concernant les pratiques pédagogiques, nous avons réussi à mobiliser un financement dans le cadre du PIA3. Nous travaillons sur des expérimentations portant sur les pratiques innovantes mobilisant les technologies du numérique au service des métiers qui sont appris dans l'enseignement professionnel. Tous ces métiers auront à intégrer la dimension numérique et l'idée est d'y préparer nos jeunes le plus tôt possible.

Toutes ces évolutions vont contribuer à renforcer l'enseignement professionnel auquel nous faisons confiance. Pour la rentrée prochaine, nous avons décidé de créer 500 nouvelles formations en lycée professionnel, ciblées sur les métiers pour lesquels nous savons qu'il va y avoir de forts besoins en emploi dans les années à venir, ce qui correspond à 1 000 postes d'enseignants.

J'en viens maintenant à vos questions, monsieur le rapporteur Demarthe.Vous avez raison, les chiffres témoignent du fait que le Gouvernement a fait le choix clair d'avoir des personnels plus nombreux et mieux rémunérés, et d'améliorer véritablement la condition enseignante. Les personnels seront plus nombreux grâce à la création des 54 000 postes dans l'éducation nationale. Ils seront mieux rémunérés grâce à l'alignement de l'ISAE sur l'ISOE (indemnité de suivi et d'orientation des élèves), qui met un terme à l'inégalité entre les enseignants du primaire et ceux du secondaire, et aussi à la mise en oeuvre dès cette année du protocole Parcours professionnels, carrière et rémunérations.

En 2017, nous consacrons 500 millions d'euros à la revalorisation des parcours, et 500 millions d'euros supplémentaires d'ici à 2020, dans un souci de cohérence et de continuité. À cet effort s'ajoute la revalorisation du point d'indice décidée par le Gouvernement : une augmentation de 1,2 %, à raison de 0,6 % en juillet 2016 et 0,6 % en février 2017, qui représente un effort supplémentaire de près de 500 millions d'euros, dont 350 millions d'euros en 2017.

Vous m'interrogez sur l'impact du PPCR sur l'attractivité du métier d'enseignant. En la matière, il n'y pas de secret : c'est en valorisant les carrières et les rémunérations, en augmentant le nombre de personnels, bref en montrant notre considération aux enseignants, que nous rendrons le métier plus attractif. Les derniers chiffres des inscriptions aux concours le montrent bien.

S'agissant du PPCR lui-même, il prévoit de revaloriser progressivement les entrées en carrière des stagiaires. À terme, en 2019, ils percevront une rémunération de base annuelle augmentée de plus de 1 400 euros. Par ailleurs, au-delà de l'année de stage, le début de leur carrière sera plus favorable que celui des autres fonctionnaires de catégorie A.

Venons-en à la situation des personnels des corps d'inspection et de direction. Dans le PLF pour 2017, le montant des indemnités allouées aux chefs d'établissement s'élève à 74,4 millions d'euros pour des tâches mieux définies et mieux accompagnées. Comme les enseignants, les personnels des corps d'inspection et de direction bénéficieront du PPCR. Les discussions vont très prochainement démarrer avec leurs organisations syndicales et nous voulons aboutir à un accord d'ici à la fin de cette année.

Quant aux directeurs d'école, ils ont vu leur indemnité spécifique augmenter de 100 euros à 400 euros par mois depuis la rentrée scolaire 2014. Ils bénéficient également de la revalorisation de l'ISAE, d'une amélioration de leur régime de décharge, d'un accès facilité à la hors classe et bientôt du PPCR. Des protocoles de simplification ont été discutés et sont mis en place, car de nombreuses tâches administratives, notamment la multiplication des enquêtes, viennent alourdir le travail des directeurs d'école et peuvent les détourner de leur mission première d'animation pédagogique et d'organisation de l'école. C'est pourquoi, pour simplifier le travail administratif et renforcer l'aide à la direction, 15 000 contrats aidés les accompagnent dans leurs tâches administratives quotidiennes. Cet accompagnement leur permettra de se recentrer sur leur corps de missions et le suivi des professeurs, en lien avec les corps d'inspection.

Les inspecteurs voient, eux aussi, leur travail reconnu dans ce PLF : la création d'un échelon spécial permet aux inspecteurs de l'éducation nationale (IEN) d'accéder à la hors échelle B et aux inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux (IA-IPR) d'accéder à la hors échelle B bis, ce qui constitue une reconnaissance inédite de leur fonction d'encadrement supérieur. Cette reconnaissance est fort bienvenue dans le cadre d'un PPCR destiné à faire en sorte que l'engagement des enseignants soit mieux accompagné et reconnu, et que la notion même d'inspection soit repensée vers davantage de conseil, d'inspection formative et pas seulement sommative.

En conclusion, ce budget exprime une ambition : garantir à tous nos élèves une formation qui leur donne les connaissances nécessaires et fondamentales, et qui leur permette de se construire un avenir. Nous ne pouvons mener à bien un tel travail que si nous donnons à tous ceux qui contribuent à faire vivre l'école au quotidien des conditions et des rémunérations à la hauteur de la tâche qu'ils accomplissent.

Nous avons en France une chance immense qui s'appelle l'école de la République. Ceux qui la font vivre méritent toute notre reconnaissance et toute notre gratitude. Voilà pourquoi je veux dire que je suis heureuse, sincèrement, d'appartenir à un gouvernement qui aura fait le choix clair, net et résolu de doter l'éducation nationale des moyens nécessaires à l'accomplissement de sa mission.