Intervention de Gilles Lurton

Madame la ministre, lorsque je vous ai interrogée au sujet des fermetures de collèges de l'éducation prioritaire, les 24 mai et 8 juin 2016, vous vous étiez engagée à maintenir les moyens nécessaires à la réussite des élèves issus du réseau d'éducation prioritaire.

Il se trouve que certaines collectivités locales, en général les conseils départementaux, sont conduites, au prétexte d'un manque de mixité sociale, à fermer des collèges de REP lorsque les effectifs sont insuffisants et qu'il ne paraît pas envisageable de maintenir tous les collèges ouverts. Pour ma part, je considère que ce problème de mixité sociale ou, pour reprendre vos propres propos que je trouve un peu durs, « de ségrégation sociale extrêmement important » reste à démontrer. Quel gâchis au regard des immenses progrès accomplis et des importants efforts d'adaptation fournis par les équipes pédagogiques, les élèves et leurs familles. Quel gâchis quand les résultats sont là !

Dans la présentation de la programmation pluriannuelle de votre mission, vous rappelez à juste titre que la refondation de la politique d'éducation prioritaire a pour finalité de corriger l'impact des inégalités sociales et économiques sur la réussite scolaire. Vous ajoutez qu'à l'échelon national, le nouveau modèle d'allocation des moyens d'enseignement du premier degré permet de les attribuer selon le principe fort de solidarité, vis-à-vis des écoles et collèges de l'éducation prioritaire mais aussi des territoires ruraux, comme le prévoit la loi de refondation de l'école de la République.

Vous rappelez aussi que la réussite scolaire n'est possible qu'avec l'implication des élèves et des familles, ce qui est encore plus vrai dans les écoles concernées. Vous attribuez en conséquence des moyens aux REP, et vous le revendiquez au nom de principes que je partage avec vous. Aussi, je souhaiterais savoir de quels moyens vous disposez pour permettre à des enfants issus de familles en grande difficulté de bénéficier d'un enseignement adapté, notamment en cas de fermeture de collèges situés en zone d'éducation prioritaire. Comment procédez-vous lorsque les enfants sont répartis entre plusieurs établissements, privés ou publics ?