Intervention de Najat Vallaud-Belkacem

La question du remplacement se résout à la fois quantitativement, par le nombre de postes créés – sur lequel j'espère que vous ne reviendrez pas –, et qualitativement, par notre capacité à être plus fluides et plus réactifs dans notre façon de remplacer. C'est l'objet des mesures que j'ai annoncées la semaine dernière.

Peut-être tomberons-nous d'accord sur une mesure que nous avons décidée. Cette année, pour la première fois, sera publié l'indicateur du nombre de jours d'absences non remplacés pour l'ensemble des élèves de France. Cet indicateur national sera désormais annuel, c'est-à-dire que chaque année, nous pourrons savoir combien de jours d'absence n'auront pas été remplacés dans notre système scolaire, ce qui est étroitement lié au nombre de postes que l'on crée ou non pour remplacer.

Avec d'autres, Jean-Noël Carpentier a évoqué la gestion des ressources humaines. Sur ce point aussi, il est clair que l'on peut faire mieux. Pour autant, le ministère est bien plus déconcentré qu'on ne le croit, beaucoup se fait déjà au niveau local, notamment la gestion financière et la gestion des ressources humaines. Je suis néanmoins d'accord, on doit pouvoir améliorer encore et affiner notre capacité à nous adapter aux réalités et aux contraintes de nos personnels, mais plus encore, mieux reconnaître l'innovation sur le terrain et l'engagement, ce que prévoit, du reste, le PPCR. C'est un sujet sur lequel il faudra effectivement continuer à travailler.

Un mot sur le décrochage scolaire, qui est une situation lourde. Ce n'est pas par plaisir que les jeunes décrochent, c'est le corollaire d'une vie qui n'est pas enviable. Nous avons tous intérêt à faire le maximum pour réduire le nombre de jeunes qui sortent du système scolaire sans qualification et ramener vers la qualification ceux qui en sont déjà sortis. C'est ce que nous faisons depuis le début du quinquennat. De fait, selon les chiffres qui ont été rendus publics à l'automne dernier, on était passé de 140 000 décrocheurs par an à 110 000. D'où mon étonnement d'entendre encore parler de 140 000 ou 150 000 décrocheurs aujourd'hui. Ne prenez pas pour de l'autocongratulation que je vous reprenne, car vous envoyez un message de fatalité alors qu'une action publique a été conduite et que des résultats ont été obtenus. Je donnerai dans quelques jours les nouveaux chiffres, après une nouvelle année passée : vous verrez que cette dynamique à la baisse du décrochage continue et donne de bons résultats. C'est bien la preuve que l'on peut faire quelque chose quand on veut s'en donner les moyens.

S'agissant des valeurs de la République et de la notion d'engagement pour les élèves, beaucoup d'actions avaient été engagées dès le début du quinquennat, qui ont connu un regain de mobilisation après les attentats du mois de janvier 2015. Avant que nous ne dressions un bilan plus précis, je veux d'ores et déjà insister sur ce que nous avons fait, en matière de formation initiale et continue des personnels, sur les questions de laïcité et d'enseignement laïc du fait religieux, sujets délicats et épineux que les personnels ne savaient pas comment gérer jusqu'à présent. Comme nous nous y étions engagés, plusieurs centaines de milliers d'enseignants ont bénéficié d'une formation à la sensibilisation sur ces questions.

Un enseignement moral et civique, qui a vu le jour depuis 2015, permet d'aborder des sujets, tels que la laïcité ou le harcèlement scolaire, jusqu'à présent ignorés et que l'un d'entre vous a considérés comme participant du vivre-ensemble plutôt que de la réussite scolaire. On sait pourtant indispensable de bien les traiter pour que les résultats scolaires soient à la clé, ce que permet cet enseignement moral et civique qui, du CP à la terminale, représente 300 heures de la scolarité totale d'un élève.

Nous avons également mis en place une pédagogie de la laïcité, dont le support est un livret laïcité auquel les personnels de terrain peuvent se référer pour savoir quelles règles faire respecter. Dans tous les rectorats, des correspondants laïcité, qui sont des professionnels aguerris, sont mis au service des établissements qui éprouvent parfois des difficultés sur ce sujet.

D'autres dispositifs ont été développés, comme la réserve citoyenne, qui permet de faire intervenir davantage d'adultes dans les établissements scolaires auprès des élèves, et le service civique. Pour répondre à Marie-George Buffet à ce sujet, l'année dernière, alors qu'il s'agissait d'un nouveau dispositif, 5 000 jeunes ont effectué leur service civique dans les établissements scolaires et 10 000 sont en cours de recrutement cette année. Les retours du terrain sont très bons, à la fois de la part des jeunes qui effectuent ce service civique, et de celle des équipes pédagogiques, qui sont ravies d'avoir des jeunes qui accompagnent des projets pédagogiques. Des fiches ont été établies par missions – éducation artistique et culturelle, citoyenneté et autres. Beaucoup de ces jeunes ont trouvé là une vocation et vont venir alimenter le vivier dans lequel on pourra recruter de nouveaux enseignants.

S'agissant du don d'organes, je renvoie au parcours éducatif de santé. C'est dans ce cadre que de tels engagements peuvent être valorisés, en tout cas évoqués auprès des élèves.

Monsieur Juanico, vous avez raison, dans le premier degré en particulier, les trois heures hebdomadaires d'EPS doivent être mieux respectées qu'elles ne le sont aujourd'hui. Sur la base de votre rapport, un rappel a été fait auprès des recteurs et inspecteurs d'académie directeurs des services départementaux de l'éducation nationale (IA-DSDEN), au mois d'août dernier, sur la nécessité de mettre en place un accompagnement des enseignants dans la construction de leurs emplois du temps pour les aider à faire ces trois heures d'EPS.

Un mot sur les rythmes scolaires et sur la gratuité ou non des activités. Celle-ci relève de la compétence des collectivités. On ne peut pas intervenir sur ce point, car il est difficile d'aller à l'encontre de la libre administration des collectivités territoriales. Quant à moduler l'aide versée aux communes en fonction de l'existence ou de la qualité du PEDT, depuis 2015, l'État n'octroie une aide qu'aux collectivités qui s'engagent dans un PEDT. La question est de savoir où placer le curseur pour s'assurer de la qualité du projet éducatif. Nous avons fait le pari que le fait même pour les mairies et les services de l'État de travailler ensemble autour d'un PEDT, en mutualisant leurs moyens et leurs idées, allait relever la qualité. Souvent, des comités de suivi de la réforme des rythmes scolaires ont été mis en place, dans lesquels des collectifs de parents pèsent pour améliorer la qualité des activités périscolaires. C'est ce qui se fait, par exemple, à Marseille. Le pari est donc que ce travail en commun s'avérera vertueux, chacun faisant, d'une certaine façon, pression sur l'autre.

Enfin, certaines communes qui ont été tentées, dans un premier temps, par la possibilité d'organiser les activités le vendredi après-midi, sont revenues sur leur décision. Dire que la réforme des rythmes scolaires trouve maintenant son rythme ne signifie pas que tout est parfait partout, mais comme les parents peuvent aisément comparer ce qui se fait dans la commune d'à côté, ils font pression sur leur propre commune pour tendre vers mieux que la concentration des activités sur le vendredi après-midi. De ce point de vue, les choses s'améliorent.

Mesdames, messieurs les députés, je vous prie de m'excuser d'avoir été trop longue et d'avoir adopté un ton qui a pu paraître agaçant.