Intervention de Christophe Castaner

Ce budget est certainement un des plus faciles que votre rapporteur spécial ait eu à défendre. En effet, c'est un bon budget car il répond à cette priorité pour l'emploi que vous incarnez, madame la ministre. C'est aussi un bon budget parce qu'i est une réponse aux tensions qui existent sur le marché de l'emploi et au niveau important de chômage, malgré des améliorations indéniables – baisse du nombre des demandeurs d'emploi de moins de vingt-cinq ans et recul du chômage pour le troisième trimestre consécutif.

Il n'empêche qu'il est nécessaire de rester très proactif sur ce sujet. En mobilisant un budget global de 15,3 milliards d'euros, le projet de loi de finances 2017 marque une nouvelle fois un effort inédit en faveur de l'emploi. Cet effort augmente de 1,8 milliard d'euros à périmètre constant par rapport à 2016 – alors que le budget de l'emploi avait connu auparavant des évolutions de périmètre compliquant sa lisibilité. Il serait illogique, voire injuste, de le comparer au budget de 10 milliards d'euros de 2012, dans la mesure où il a profondément changé dans sa structure. Ainsi, ce budget permet de réaffirmer la priorité du Gouvernement pour l'emploi, notamment au travers du financement des mesures du plan d'urgence pour l'emploi.

Je voudrais souligner quelques dispositifs qui montent en puissance grâce à ce budget.

D'abord, la Garantie jeunes permettra d'accompagner des jeunes sans ressources, sans formation et sans emploi. À ce jour, plus de 80 000 jeunes sont entrés dans le dispositif, et ce chiffre continue de croître. Ce dispositif est doté de 420 millions d'euros et sera étendu à l'ensemble du territoire en 2017.

Ensuite, la prime à l'embauche dans les petites et moyennes entreprises (PME) connaît une montée en charge plus rapide que celle que nous avions prévue l'année dernière. Fin septembre 2016, ce sont déjà plus de 610 000 aides qui ont été demandées à la direction générale du Trésor. Selon les projections, 60 000 emplois ont ainsi été sauvés, pérennisés ou créés grâce à ce dispositif. Toutefois, les crédits dédiés pour 2017 s'élèvent à près de 1,9 milliard d'euros, d'où un enjeu financier majeur.

Enfin, je voudrais exprimer ma satisfaction concernant l'augmentation des crédits dévolus aux établissements publics d'insertion de la défense (EPIDE). Depuis juin 2015, dix-huit EPIDE ont connu un accroissement de leur capacité d'accueil, qui est passée de 2 085 à 2 655 places fin juin 2016 ; deux centres supplémentaires vont être créés ; et le PLF 2017 prévoit près de 58 millions d'euros pour le dispositif.

Dès le premier rapport sur la loi de finances 2013, j'avais évoqué la nécessité d'accroître les moyens pour les EPIDE, qui présentent un vrai potentiel d'insertion pour les jeunes, avec plus de 52 % de sorties positives pour des jeunes qui étaient très éloignés de l'emploi. C'est la démonstration de leur efficacité. En outre, en permettant de rendre visible le lien essentiel entre l'Armée et la Nation, le dispositif est porteur de sens.

Je voudrais maintenant vous poser trois questions, madame la ministre.

La première concerne les contrats aidés, avec le maintien d'un niveau élevé pour les contrats d'accompagnement dans l'emploi (CAE), mais une baisse de 15 000 du nombre des contrats initative emploi (CIE). Ces contrats peuvent certes comporter un effet d'aubaine dans certains cas, mais ils possèdent aussi un haut potentiel de sortie dans l'emploi durable. Cette baisse est-elle justifiée à vos yeux ? Disposez-vous d'études concernant les possibles effets d'aubaine, dont on parle souvent, qui justifient de réduire la voilure ?

Ma seconde question porte sur l'insertion par l'activité économique (IAE). La réforme 2015 a permis de simplifier et de rendre plus visible le dispositif autour d'une logique d'aide au poste. Parallèlement, il faut noter un accroissement des crédits, qui atteignent 815 millions d'euros dans le PLF 2017. Cependant, cette logique fondée sur l'aide au poste a conduit à fragiliser certaines petites structures qui ne représentent que peu de postes. À cet égard, il nous semblerait utile de définir un mécanisme ou de mettre en place un fonds spécifique de péréquation qui permettrait d'aider financièrement les petites structures et ainsi d'éviter leur disparition, laquelle fragiliserait le maillage territorial, en particulier en zone rurale où existent des problématiques spécifiques. Qu'en pensez-vous, madame la ministre ?

D'autre part, on observe régulièrement une sous-consommation des crédits alloués à l'IAE, pour près de 54 millions d'euros en 2015. Ces crédits sont reversés au budget de la mission au lieu d'être réalloués, soit au titre de la péréquation que je viens d'évoquer, soit pour ce qui pourrait demain être une alternative avec l'abondement du fonds départemental d'insertion par l'activité économique qui n'est doté que de 21 millions d'euros. Sur cet enjeu de fongibilité, vous avez été mobilisée, madame la ministre ; il me paraît nécessaire de l'être encore aujourd'hui. En effet, ce fonds serait un atout pour la dynamisation territoriale.

Je termine par le plan de formation des chômeurs lancé le 18 juillet 2016. Le Président de la République avait annoncé, dans le cadre du plan d'urgence pour l'emploi, le doublement de l'offre de formation, ce qui, en additionnant l'ensemble des vagues successives, pourrait représenter près d'un million de chômeurs en formation d'ici à l'an prochain. La mise en oeuvre de ce plan fait l'objet d'un engagement budgétaire de l'État pour près de 1 milliard d'euros, dont 205 millions d'euros au titre du PLF 2017. La presse se faisait ce matin l'écho de ces enjeux de financement. Pourriez-vous détailler le financement de ce plan, ainsi que les contributions des différents acteurs – État, collectivités, Pôle emploi, organismes de formation professionnelle – concourant à sa réalisation ?