Intervention de Myriam El Khomri

Je souhaite améliorer les accords collectifs transnationaux, au bénéfice des travailleurs transfrontaliers. Il reste aussi à traiter de la prise en charge de l'assurance chômage pour ceux qui travaillent en Suisse et au Luxembourg et qui, après trois mois, basculent sur l'assurance chômage française. Enfin, il est anormal qu'une personne résidant en France soit embauchée par une entreprise au Luxembourg et détachée en France. Ces questions devront être abordées lors du débat relatif à la révision de la directive de 1996 concernant le détachement de travailleurs.

J'en viens aux questions relatives à l'apprentissage. Les données dont nous disposons concernent la campagne 2015-2016, qui n'est pas terminée ; de plus, les chiffres relatifs aux mois d'été ne sont pas significatifs. La hausse, secteur public et secteur privé confondus, est de 0,4 % par mois, soit quelque 5 % par an, mais nous serons mieux en mesure d'analyser la tendance lorsque nous connaîtrons les chiffres relatifs au mois de septembre et suivants. La hausse du nombre de contrats a bénéficié aux premiers niveaux de qualification, les diplômes de niveau V ; c'était la cible de l'aide « TPE jeunes apprentis », et la reprise de l'apprentissage dans le secteur du bâtiment est avérée, ce dont chacun se félicitera.

Je suis favorable, comme vous l'êtes, à un développement plus marqué de l'apprentissage. On sait en effet que sept jeunes sur dix trouvent un emploi six mois après la fin de leur apprentissage. Outre cela, c'est un outil de promotion sociale : la moitié des apprentis de l'artisanat deviennent chefs d'entreprise.

Je confirme que les moyens alloués pour l'apprentissage aux régions qui ont fusionné seront bien l'addition, pour la part fixe, des moyens précédemment alloués aux anciennes régions qui composent les nouvelles entités. D'une manière générale, nous avons augmenté les crédits destinés à l'apprentissage, vous l'avez indiqué.

J'ai lancé le réseau des ambassadeurs régionaux de l'apprentissage en les réunissant récemment, en présence de Mme Clotilde Valter et de M. Gérard Mestrallet, qui est notre « ambassadeur de l'apprentissage » au niveau national. Ces chefs d'entreprise vont partager leur expérience avec leurs pairs et se faire les hérauts de l'alternance auprès d'eux. À la demande des organisations patronales, nous avons d'autre part mis en ligne une offre de services numériques complète. On trouve désormais 11 000 offres de contrats et un simulateur de coût sur la plateforme de l'alternance, et il est possible demander en ligne une aide « TPE jeunes apprentis ». Nous sommes en train de régler les difficultés de financement de ces aides là où elles existent. Ces aides ont permis le recrutement de 72 000 apprentis. Il ne me semble pas nécessaire d'en étendre le bénéfice aux entreprises qui comptent de 11 à 250 salariés, à la fois parce que d'autres aides leur sont destinées et parce qu'il faut rester dans un cadre cohérent avec celui des aides régionales.

Nous publions désormais le taux d'insertion pour chacune des deux voies de formation. Après que nous avons ouvert à l'apprentissage les titres professionnels du ministère, six régions ont fait connaître leur accord pour l'ouverture, dès cette rentrée, de 1 500 places complémentaires. Des entrées en apprentissage pourront de ce fait avoir lieu tout au long de l'année, et cela permettra aussi que des apprentis dont le contrat a été rompu avant son terme puissent basculer vers la deuxième voie. Ainsi, on peut préparer un certificat d'aptitude professionnelle (CAP) de maçon en deux ans dans le cadre de l'Éducation nationale, mais on peut aussi acquérir le titre professionnel « maçon » du ministère en 900 heures. Cette souplesse supplémentaire, qui vaut pour 85 titres professionnels, était une autre demande des branches.

Je pense comme vous qu'il faut continuer de favoriser la complémentarité des deux voies de formation ; c'est ce que nous faisons en développant des parcours mixtes, des jumelages et la mutualisation des plateaux techniques.

Nous avons aussi expérimenté le relèvement de l'âge limite d'entrée en apprentissage. L'expérimentation de la répartition des fonds libres de la taxe professionnelle par les trois conseils régionaux candidats fera l'objet d'une réflexion avec l'Association des régions de France.

Enfin, le travail administratif concernant le décret relatif aux marins pêcheurs est achevé ; la concertation avec les partenaires du secteur aura lieu le 21 novembre prochain et le décret entrera en vigueur le 1er janvier 2017, comme je m'y étais engagée auprès de vous.