Intervention de François Rochebloine

Ces derniers mois, les chiffres du chômage connaissent de fortes oscillations. Personne, ici, ne peut se satisfaire d'un quelconque résultat : en septembre 2016, il y avait, toutes catégories confondues, 6 573 100 demandeurs d'emploi en France. Quant au taux de chômage des jeunes, il est de près de 25 %. Au-delà des clivages politiques et loin des promesses d'inversion de courbe, ces données imposent l'humilité à tous. Mais, en dépit de cet état d'esprit constructif, la lecture des orientations budgétaires de la mission Travail et emploi pour 2017 ne peut satisfaire le groupe de l'Union des démocrates et indépendants.

Le projet de budget traduit en effet une politique de l'emploi dont la caractéristique principale est la réduction à marche forcée, et bien souvent trompeuse, du nombre de chômeurs inscrits à Pôle Emploi. Cette stratégie passe par la démultiplication des emplois aidés qui, comme chacun le sait, ne sont pas pérennes, et par le financement dans l'urgence de formations destinées aux chômeurs. Si nous sommes, par principe, plutôt favorables au développement des stages et au renforcement de la qualification des demandeurs d'emplois, nous doutons que certaines de ces formations débouchent réellement sur des emplois, et notre circonspection a redoublé après que le Gouvernement a annoncé qu'il entendait assurer la formation de 500 000 demandeurs d'emplois en quelques mois.

Le développement des formations visant à obtenir un CAP « petite enfance » montre l'absurdité de la politique menée : ces formations sont saturées alors que les titulaires de ce diplôme sont déjà bien nombreux à rechercher un emploi. Les réticences des agents de Pôle Emploi confirment nos appréhensions. Dans certaines agences, un conseiller doit suivre les dossiers de près de 600 demandeurs d'emploi. Ces hommes et ces femmes accomplissent chaque jour un travail qui mérite la reconnaissance de tous ici. Dans des conditions difficiles, ils ont toujours eu pour priorité d'accompagner les demandeurs d'emploi à retrouver un travail ; leur découragement face à la multiplication des plans rigides et autres objectifs irréalistes doit être entendu. À cet égard, nous espérons que la subvention annuelle à Pôle Emploi ne sera pas amputée en 2017 comme elle le fut, cet été, de près de 30 millions d'euros.

Le triste spectacle du débat sur la loi « travail » a démontré, s'il en était besoin, la nécessité d'une approche globale, dont les axes doivent être le rapprochement des offres des entreprises et des demandes d'emploi, la qualification, l'apprentissage, la formation professionnelle et la maîtrise du coût du travail sur le long terme. Malheureusement, cette vision transversale fait défaut dans le projet de loi de finances pour 2017.

Toutefois, certaines mesures, comme celles qui visent à développer l'apprentissage dans les très petites entreprises, peuvent avoir un intérêt. La mise en pratique, prévue d'ici le 1er septembre 2017, des conclusions du rapport Sirugue relatives à l'allocation temporaire d'attente (ATA) – qui sera supprimée – et à la prime forfaitaire mensuelle d'intéressement à la reprise d'activité est une initiative louable ; elle répond à un souci de simplification auquel nous souscrivons. Le Gouvernement a-t-il défini le calendrier d'application de ces réformes ?

Nous sommes satisfaits de noter dans le budget 2017 la participation de l'État au fonds national d'expérimentation territoriale contre le chômage de longue durée. Mais comment s'opéreront les transferts de crédits nécessaires pour que cette expérimentation prévue par la loi du 29 février 2016 ne crée pas de dépenses supplémentaires pour les collectivités ?

Enfin, même si on note un léger rebond de leur dotation cette année, l'État continue d'étrangler les maisons de l'emploi (MDE) en les privant de moyens budgétaires. Le noeud coulant n'a cessé de se resserrer : entre le projet de loi de finances pour 2013 et le PLF pour 2017, on sera passé de 59 millions d'euros en crédits de paiement à 21 millions d'euros seulement. Les MDE sont pourtant un outil de coordination territoriale des politiques de l'emploi, qui a le mérite de replacer les maires au coeur de la politique de développement de l'emploi dans les territoires.

L'ensemble de ces remarques conduira malheureusement le groupe de l'Union des démocrates et indépendants à voter contre ce projet de budget.