Intervention de Guillaume Larrivé

Réunion du 3 novembre 2016 à 15h00
Commission élargie : finances - affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGuillaume Larrivé :

Sans me prononcer sur l'opportunité ou l'efficacité des contrats aidés, je voudrais déplorer que, dans la circulaire que vous avez adressée aux préfets au mois d'octobre, vous demandiez que les contrats aidés soient prioritairement affectés aux quartiers de la politique de la ville, ce qui est contestable dans le principe. Pourquoi en effet, lorsqu'on habite Saint-Fargeau, Bléneau ou Toucy, dans des territoires ruraux, aurait-on moins le droit à un contrat aidé qu'un habitant des quartiers relevant de la politique de la ville ?Vous évoquez à juste titre la lutte contre les discriminations, vous réfléchissez à l'égalité réelle mais, au-delà des concepts, in concreto, pourquoi, lorsque la ministre du travail demande aux préfets de cibler les contrats aidés, cela doit-il se faire au détriment de certains territoires ? Avec une enveloppe budgétaire contrainte, il est normal de définir des priorités, mais le critère territorial me paraît inégalitaire et injuste. De surcroît, il méconnaît les difficultés sociales et économiques qui peuvent exister dans les territoires ruraux.

La proposition de loi de Laurent Grandguillaume sur l'expérimentation, que nous avons voté à l'unanimité, prévoit un volume d'expérimentations très restreint. Or d'autres territoires, notamment dans l'Yonne, ont vocation à être candidats à ces expérimentations, si le dispositif permet, dans le semestre qui vient, d'en étendre le cadre.

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