Intervention de Monique Iborra

Le budget de la mission « Travail et emploi » pour 2017 est en cohérence avec la politique menée depuis quatre ans, qui se caractérise par une réelle volonté de lutter contre cette spécificité française, le chômage, que, jusqu'à présent, les gouvernements successifs n'ont pas réussi à juguler, quoi qu'en disent certains.

Le chômage, ce n'est pas seulement une courbe, ce sont aussi des réformes structurelles, qui concernent les entreprises, les salariés, mais aussi le service public de l'emploi sous toutes ses formes – sans doute trop nombreuses.

Si l'on peut se féliciter que, pour la première fois, des réformes cohérentes aient été engagées – je pense en particulier aux lois sur la sécurisation de l'emploi, sur la formation professionnelle et, plus récemment, à la loi Rebsamen – nos concitoyens n'en sont pas nécessairement conscients, car nous avons rencontré, malgré de la constance dans les objectifs poursuivis, des obstacles liés à la méthode et au calendrier.

La loi « travail » en a été un exemple patent, alors qu'elle ne mérite pas les critiques dont elle a fait et fait encore l'objet aujourd'hui. Pour certains elle représente un démantèlement du code du travail, ce qui est mensonger ; pour d'autres, elle ne va pas assez loin. Cette loi répond à une urgence économique et sociale imposée par la situation de notre marché du travail. Tous les acteurs sont d'accord pour développer le dialogue social et favoriser la démocratie sociale, sachant que, depuis une quinzaine d'années, le champ de la négociation collective s'est considérablement élargi et qu'un grand nombre d'accords ont été signés, y compris par les organisations syndicales aujourd'hui les plus opposées à la loi. Aussi, l'enjeu de la loi était moins de déterminer la taille idéale du code du travail que d'organiser une nouvelle architecture permettant d'assurer la complémentarité et l'équilibre entre ce qui relevait des règles d'ordre public, des accords de branche ou des accords d'entreprise.

Je n'ai pas de questions particulières à poser à la ministre, car elle a été très complète dans ses explications et que la loi « travail » a déjà fait l'objet de nombreuses heures de débat.