Intervention de Lionel Tardy

Réunion du 3 novembre 2016 à 17h45
Commission élargie : finances - affaires économiques - développement durable - affaires étrangères

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLionel Tardy :

Alors que ce projet de budget pour 2017 est critiqué, à raison, pour le manque de sérieux de ses prévisions budgétaires – citons, parmi d'autres éléments, une croissance très incertaine, des dépenses nouvelles reportées sur la prochaine majorité, ou des recettes gonflées –, nous assistons, encore et toujours, à l'accroissement inexorable de notre dette. Depuis 2012, elle continue de croître à un rythme soutenu, au point d'afficher aujourd'hui un chiffre record de 2 170 milliards d'euros, soit 98,4 % du PIB.

Monsieur le secrétaire d'État, avec un tel endettement notre économie aura bien du mal à se redresser. L'absence de toute réforme d'envergure, et les maigres efforts financiers réalisés reposant sur la seule logique du « rabot » expliquent que, depuis 2012, vous ayez sans cesse dû reporter la date à laquelle vous annonciez un recul de la dette publique. D'abord évalué à 91,3 % du PIB en 2013, son niveau maximal fut ainsi, dès l'année suivante, rehaussé à 94,3 % du PIB. Le plafond sera à nouveau revu à la hausse par le programme de stabilité 2014-2017, porté cette fois à 95,6 % du PIB, avant d'être aussitôt dépassé.

Le problème de la soutenabilité de la dette est aggravé par celui du coût de son financement, que l'on désigne habituellement par le nom de « charge » de la dette. Pour la seule dette de l'État, depuis 1999, la France a remboursé plus de 1 600 milliards d'euros, soit presque une année de production de richesses par la nation tout entière.

Depuis la crise financière et l'adoption d'une politique monétaire « accommodante » par la BCE, la situation est devenue paradoxale, vous l'avez vous-même souligné. Alors que l'endettement public continue sa progression inexorable, la charge de la dette des administrations publiques est restée stable, elle a même connu une légère décrue. Cette situation exceptionnelle est très dangereuse, car elle rend totalement indolore l'augmentation de l'encours de la dette de l'État. En effet, si la France a bénéficié ces dernières années de circonstances exceptionnellement favorables pour continuer à s'endetter, le réveil pourrait être très douloureux – je pense à l'impact éventuel de la hausse de l'inflation sur les obligations indexées, et à une remontée des taux à court terme comme à moyen long terme.

Ainsi, une hausse imprévue de 100 points de base des taux d'intérêt provoquerait un alourdissement de 2 milliards d'euros de la charge de la dette. Elle se propagerait progressivement au stock de dettes de moyen et de long terme. La charge de la dette atteindrait alors 61 milliards d'euros en 2025.

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