Intervention de Lionel Tardy

Nous parlons d'OAT à dix ans, pas à quarante ans !

Monsieur le secrétaire d'État, ce risque d'une remontée plus rapide que prévu des taux d'intérêt doit être pris au sérieux par le Gouvernement. La prochaine majorité devra donc rapidement adopter des mesures crédibles de réduction des dépenses de l'État à même de rassurer les investisseurs, et de restaurer notre crédibilité budgétaire.

Un autre élément retient notre attention dans cette mission. Le programme 114 « Appels en garantie de l'État » acte le transfert de la gestion des garanties publiques au commerce extérieur de la COFACE vers Bpifrance Assurance Export, filiale du groupe Bpifrance, placée en situation de quasi-régie. Le passage d'une garantie indirecte à une garantie directe de l'État entraîne le transfert vers le budget de ce dernier de l'excès de trésorerie en cumulé sur les années précédentes pour un montant de 4,3 milliards d'euros, soit 0,2 point de PIB. Il s'agit d'une recette exceptionnelle qui ne se retrouvera donc plus les années suivantes, sans laquelle le déficit de l'État aurait été d'autant dégradé en 2017.

Ce transfert est une bonne illustration d'un budget qui fait le choix, selon le Haut Conseil des finances publiques, de fragiliser la trajectoire des finances publiques à compter de 2018, et le respect de l'objectif de solde structurel à moyen terme.