Intervention de Christian Eckert

Vous avez bien dit 98,4 %, alors que l'endettement du pays est de 96,1 % en 2016, et qu'il sera de 96 % en 2017.

En fait, je crois savoir d'où vient votre chiffre. Vous avez probablement utilisé celui du mois de juin. Tous les ans se joue le même scénario : les mêmes commentaires sont faits sur les données de juin, et nous répondons la même chose. Les émissions de dette française ont principalement lieu au premier semestre parce que les rentrées d'impôts ont principalement lieu au second semestre – les besoins de trésorerie sont donc plutôt concentrés sur la première partie de l'année. Tous les ans, Le Figaro et Les Échos font le même titre dès que nous publions le chiffre de la dette à la fin du mois de juin. On fait mine de s'exclamer : « Vous dépassez vos prévisions ! » Mais, tous les ans, nous finissons l'année avec une dette inférieure aux prévisions. On nous a fait le coup l'année dernière avec un endettement en juin qui devait se situer à 98,4 %. J'avais dit que nous finirions l'année à 96,3 %, ce qui était conforme aux prévisions, et nous avons même terminé à 96,2 %... Monsieur Tardy, je vous invite donc à vous méfier, et à éviter de donner avec sérieux des chiffres qui sont faux – car ces chiffres sont tout simplement faux !

S'agissant de la COFACE, j'ai déjà expliqué la situation dix fois, mais je peux parfaitement le faire une onzième fois – durant ma carrière de professeur, j'ai dû enseigner deux cents fois les logarithmes népériens… Vous reprochez à l'État d'encaisser 4,3 milliards d'euros en provenance de la COFACE. Cela résulte tout d'abord du vote du Parlement qui a décidé, sur proposition du Gouvernement, que la COFACE s'effacerait au profit de Bpifrance Assurance Export. Ensuite, la COFACE avait bénéficié d'une avance de trésorerie de la part de l'État. Dès lors qu'elle laisse la place à Bpifrance, cette trésorerie disponible revient à l'État. De quel hold-up parlez-vous ? Ce transfert ne relève-t-il pas plutôt de la simple et juste protection des intérêts de l'État ? Cette recette ne se retrouvera pas les années suivantes, constatez-vous. Vous avez raison ; elle n'existait pas davantage l'année précédente, mais cela n'y change rien.

Monsieur Tardy, vous connaissez la différence, ou vous devriez la connaître, entre comptabilité maastrichtienne et comptabilité budgétaire. Bien évidemment, les 4,3 milliards d'euros de recettes budgétaires que nous évoquons ne constituent pas des recettes maastrichtiennes. Ils n'auront donc aucun impact sur le déficit maastrichtien qui sert de référence, notamment pour établir des comparaisons avec nos partenaires européens. Tout cela est peut-être un peu compliqué, mais si l'on veut parler de finances publiques, on a le devoir de se renseigner, monsieur Tardy, car ce que vous dites est, une nouvelle fois, tout simplement faux. Ce n'est pas parce que quelque chose est répété par un certain nombre de parlementaires – j'ai entendu ces propos à plusieurs reprises lors de la discussion générale du projet de loi de finances – que cela devient vrai. Si nous n'avions pas récupéré ces 4,3 milliards d'euros, vous nous auriez pris en défaut. Et que serait devenu cet argent ? Aurait-il fallu l'affecter à un compte d'affectation spécial, et attendre on ne sait quoi ?

J'imagine que nous rediscuterons dans l'hémicycle de la prévision de croissance et des reports sur 2018 ; je n'y reviens pas. Sur ces sujets, une nouvelle fois, le passé éclaire l'avenir : depuis deux ans, nos résultats budgétaires, au sens maastrichtien, ont été conformes à nos prévisions, quand ils n'ont pas été meilleurs. J'ai tout lieu de penser que ce sera également le cas en 2016.