Intervention de Jean-François Mancel

Monsieur le ministre, je vais tenir des propos peu agréables, mais qui ne vous concernent pas directement puisqu'il faut reconnaître que, pour la première fois, les crédits de la mission « Aide publique au développement » augmentent légèrement. En revanche, sur l'ensemble du quinquennat, c'est une catastrophe, car la comparaison des crédits affectés à cette mission en 2012 avec ceux prévus pour 2017 montre un écart de 646 millions d'euros, soit moins 20,8 %. Cet effondrement est d'ailleurs incompréhensible, car lorsque l'on considère l'ensemble des missions depuis 2012, la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation » mise à part, c'est la mission « Aide publique au développement » qui a le plus souffert des diminutions de crédits.

Certes, en apparence, une meilleure image est donnée, mais elle tient à la confusion qui est faite avec les deux taxes additionnelles, celle sur les billets d'avion et celle sur les transactions financières (TTF). Or l'une comme l'autre ont toujours été conçues et mises en oeuvre pour constituer des taxes additionnelles, et non pas des taxes de substitution aux crédits budgétaires.

À une époque où l'inquiétude règne au sujet du devenir de l'Afrique, son explosion démographique et la misère qui s'installe dans un certain nombre de pays, les déclarations politiques très optimistes sur l'aide publique au développement (APD), notamment du Président de la République, ne sont suivies d'aucun effet concret en termes budgétaires. C'est la raison pour laquelle les députés, tous courants politiques confondus, ont pris l'initiative, dès 2016, d'augmenter les crédits dans des proportions importantes, et l'ont confirmée dans le budget pour 2017 en adoptant à l'unanimité un amendement en commission des finances. Cet amendement a ensuite été adopté lors de l'examen en séance publique de la première partie du projet de loi de finances.

Le Gouvernement est-il déterminé à maintenir jusqu'à la fin du débat budgétaire les 270 millions d'euros supplémentaires prélevés sur la TTF ainsi votés afin d'être versés à l'Agence française de développement (AFD) pour ses opérations de subventions et bilatérales ? C'est précisément dans ces deux domaines que nous sommes très déficients alors qu'ils concernent les pays les plus pauvres, les pays les moins avancés (PMA). Il me semble qu'il y a là beaucoup à faire, et l'AFD est tout à fait prête à agir. La réponse à cette question conditionnera la position que nous adopterons à l'issue du débat sur la loi de finances.

Êtes-vous prêt à confirmer qu'il n'y aura pas un accord du Gouvernement d'un côté, et, de l'autre côté, un rattrapage portant sur les crédits ainsi que cela s'est produit en 2016 ?

Par ailleurs, devant la conférence des ambassadeurs au mois d'août 2015, le Président de la République avait annoncé la fusion de l'AFD avec la Caisse des dépôts et consignations (CDC). Or rien ne s'est produit, car des résistances très fortes se sont manifestées, et aujourd'hui ce projet est mort-né. En revanche, j'ai cru comprendre qu'un certain nombre de dispositions doivent être prises avant la fin de l'année afin de rapprocher partiellement la CDC et l'AFD. Pouvez-vous nous apporter des précisions sur ce sujet ?

Enfin, nous agissons beaucoup sur le plan militaire en Afrique. Dans quelle mesure existe-t-il des liens matériels, juridiques et fonctionnels entre nos actions militaires et l'aide publique au développement ?