Intervention de François Rochebloine

Depuis les années 1990, des progrès considérables ont été enregistrés dans la lutte contre l'extrême pauvreté. Ainsi, selon le dernier rapport de la Banque mondiale, la part des populations mondiales vivant sous le seuil de l'extrême pauvreté est passée de 35 % en 1990, à 10,7 % en 2013. Pourtant, les inégalités persistent. Les chiffres en attestent : en 2017, plus de 750 millions de personnes vivent encore sous le seuil de pauvreté. Dans ce contexte, l'aide publique au développement doit demeurer, plus que jamais, une véritable exigence pour un pays tel que le nôtre, soucieux de développement, de stabilité et de paix.

Trois rendez-vous historiques ont eu lieu en 2015 : la troisième conférence internationale sur le financement du développement, à Addis-Abeba, le sommet spécial sur le développement durable, à New York, et la conférence des parties sur le climat (COP21).

Les objectifs de développement durable (ODD), adoptés en 2015, établissent un programme plus ambitieux que celui prévu quinze ans plus tôt dans le cadre des objectifs du millénaire pour le développement. La France va donc devoir redoubler d'efforts pour les atteindre. Or, avec une baisse de 20 % des crédits alloués à la mission sur le quinquennat, l'aide publique au développement fait figure de budget sacrifié. Avec 0,36 % de son revenu national brut consacré à l'aide publique au développement, contre 0,45 % en 2011, nous voyons s'éloigner l'objectif de 0,7 % à l'horizon 2030. Une telle configuration fait de la France un cas isolé parmi les membres de l'OCDE.

L'an dernier, nous avions dénoncé l'écart entre les engagements du Président de la République – consistant à atteindre 4 milliards d'euros supplémentaires d'ici à 2020, dont 2 milliards consacrés à la lutte contre le changement climatique –, et les choix budgétaires du Gouvernement et ce, en dépit des amendements de rattrapage adoptés au cours des débats, inscrivant 150 millions supplémentaires au budget.

Cette année, la mission « Aide publique au développement » affiche une augmentation de 133 millions d'euros par rapport à 2016, soit une hausse de 4 %. C'est loin d'être suffisant au regard des enjeux et des engagements de la France. Certaines avancées obtenues dans la première partie du projet de loi de finances sont toutefois à souligner.

Il y a, tout d'abord, l'élargissement du champ de la taxe sur les transactions financières aux transactions intraday. Un amendement en ce sens avait déjà été adopté dans le projet de loi de finances pour 2016, puis déclaré contraire à la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) par le Conseil constitutionnel. Nous nous réjouissons de la réintroduction de cette mesure. Le taux de la TTF a ensuite été porté de 0,2 % à 0,3 %. Nous nous en félicitons également, même si une augmentation à 0,5 % aurait été préférable. Je précise que ce dernier taux appliqué en Grande-Bretagne permet à la taxe britannique de rapporter entre 3 et 4 milliards d'euros annuels. Enfin, nous saluons l'augmentation de 270 millions d'euros du montant de la taxe sur les transactions financières affecté à l'Agence française de développement. En revanche, je regrette la suppression de l'article 43 de la loi de finances pour 2016, qui permettait d'affecter une fraction de 25 % du produit de la TTF au budget de l'AFD.

Pour autant, ces quelques améliorations apportées au projet de loi de finances initial sont insuffisantes. Pour atteindre les objectifs fixés, il faudrait apporter 800 millions d'euros de crédits supplémentaires chaque année à l'aide publique au développement. Le groupe Union des démocrates et indépendants ne pourra donc voter les crédits de la mission « Aide publique au développement », car cette dernière ne permet pas de dégager les moyens nécessaires, alors que notre pays s'est engagé à contribuer à subvenir aux besoins des populations les plus pauvres et vulnérables de la planète.