Intervention de Gérard Charasse

…et qu'ils atteignent 2,62 milliards d'euros, montant qui sera complété pour se fixer à 3,7 milliards d'euros.

Nous sommes aussi heureux que notre amendement visant à élargir l'assiette et le taux de la taxe sur les transactions financières, que d'autres groupes avaient déposé à l'identique, ait été adopté. Cette évolution permettra d'atteindre deux objectifs : dégager des recettes fiscales supplémentaires, notamment en vue d'augmenter les financements pour la solidarité internationale et la lutte contre le changement climatique ; limiter les transactions déstabilisatrices qui accentuent la volatilité du marché en en réduisant l'intérêt financier.

Le premier objectif est conforme aux engagements pris par le Président de la République concernant l'affectation de la taxe sur les transactions financières, et à sa volonté d'augmenter de 4 milliards d'euros l'APD d'ici à 2020. En outre, la taxation des transactions intra-journalières s'inscrit dans la dynamique des négociations européennes, puisque la directive proposée par la Commission européenne préconise cette mesure. Les onze États membres associés à la coopération renforcée visant à instaurer une taxe européenne sur les transactions financières, dont la France, ont décidé, en septembre dernier, de soutenir cette proposition. Ils doivent encore s'accorder sur le taux de la taxation. Quel est l'état de ces négociations ? Avancent-elles rapidement ?

Si ce n'était pas le cas, le dispositif prévu dans l'amendement que nous avons adopté risquerait de se heurter à la censure du Conseil constitutionnel. Or, sans l'application de cette taxe et l'abondement exceptionnel qu'elle permettrait, il sera difficile de répondre aux nombreux défis du développement : lutter contre les inégalités ; réduire la pauvreté ; garantir le respect des droits humains et l'accès aux services essentiels tels que la santé, l'éducation, l'eau et l'assainissement ; répondre aux nombreuses crises humanitaires ; promouvoir une agriculture durable ; lutter contre le dérèglement climatique et préserver les ressources de la planète pour les générations futures.

L'aide publique au développement constitue un rempart face aux dommages économiques et humains que subissent les pays les plus pauvres de la planète. Même si elle ne peut pas tout faire seule, la France a un rôle à jouer et elle est attendue sur ce terrain. C'est pourquoi le groupe Radical, républicain, démocrate et progressiste votera les crédits de la mission « Aide publique au développement » pour 2017.