Intervention de Françoise Imbert

Réunion du 2 novembre 2016 à 9h00
Commission élargie : finances - affaires étrangères - lois constitutionnelles

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançoise Imbert :

Nous ne pouvons que nous féliciter de l'effort consenti, dans le budget 2017, en faveur de la mission « Aide au développement ». La diversité des objectifs comme la lutte contre le changement climatique, la lutte contre la pauvreté, le soutien aux besoins des populations les plus vulnérables montrent l'importance que la France entend donner à l'aide au développement, élément fondamental de sa politique étrangère.

La volonté affichée d'apporter les moyens supplémentaires nécessaires aux pays les plus pauvres et les plus vulnérables nécessite des ressources financières accrues. La mise en place de la taxe sur les transactions financières permet de financer l'aide au développement. Au niveau national, la TTF est renforcée grâce à l'élargissement de son taux. Nous avons suggéré que cette taxe soit appliquée et élargie, et que son assiette soit étendue aux transactions intra-journalières. C'est le sens des amendements que nous avons présentés et adoptés.

Nous savons que la France a un rôle important à jouer dans l'élaboration d'une initiative européenne visant à mettre en place une taxe sur les transactions financières dont le produit serait affecté aux pays en voie de développement. Dix pays européens – l'Allemagne, l'Autriche, la Belgique, l'Espagne, la France, la Grèce, l'Italie, le Portugal, la Slovaquie et la Slovénie – se seraient déclarés récemment favorables à l'adoption d'une directive. Nous sommes impatients de voir se concrétiser cette taxe européenne. Monsieur le secrétaire d'État, pouvez-vous nous en dire plus sur l'état d'avancement des négociations européennes concernant le contenu et le calendrier d'une avancée significative pour la mise en oeuvre d'une politique plus volontariste envers les pays en voie de développement ?

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