Intervention de Chantal Guittet

Avant de nous quitter, le ministre des affaires étrangères et du développement international a évoqué la flexibilité du Fonds de solidarité et de développement. Je n'ai personnellement rien contre la flexibilité ; en revanche, le manque de transparence dans l'utilisation de ce fonds pose véritablement un problème. Alors que les comptes 109 et 210 sont contrôlés par les parlementaires, ce n'est pas le cas du FSD, ce qui est vraiment regrettable.

J'ai étudié le document transversal que nous avons reçu vendredi dernier, en fin de soirée. Je relève, page 70, que les coupes prévues pour le Fonds mondial de lutte contre le sida et Unitaid sont contraires aux engagements pris par la France. Par ailleurs, je constate que les bonifications de prêts sont financées par la TTF et la taxe Chirac alors qu'elles devraient l'être sur le compte 110. Ce n'est pas normal ! Vous dévoyez l'utilisation des fonds innovants en utilisant 88 millions d'euros en 2016 pour bonifier les prêts.

Il faut clarifier tout cela. Nous ne voulons plus avoir systématiquement l'impression que les financements que nous votons sont détournés grâce à l'utilisation du FSD qui n'est pas contrôlable.