Intervention de Pascal Cherki

Réunion du 2 novembre 2016 à 9h00
Commission élargie : finances - affaires étrangères - lois constitutionnelles

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPascal Cherki :

Quand on a pour seul objectif la diplomatie d'influence, on perd à la fois son influence et ses principes. Le quinquennat aura mieux fini qu'il n'avait commencé, en raison de la pression constante des parlementaires qui ont tenu à faire comprendre que la moindre des choses attendues d'un pays membre du Conseil de sécurité des Nations unies – un des cinq seuls pays qui peuvent, en exerçant leur droit de veto, bloquer des résolutions de la communauté internationale – est qu'il tienne ses engagements internationaux. D'autres États le font : le Royaume-Uni a été capable d'imposer à une place financière forte une taxe sur les transactions financières intégrant l'intraday, et de respecter le principe de l'allocation de 0,7 % de son RNB à l'aide publique au développement. On peut tout mener de front.

Il n'y a pas lieu d'opposer aide multilatérale et aide bilatérale. C'est la pénurie de crédits qui conduit à privilégier l'une ou l'autre, alors que les deux sont nécessaires. L'aide multilatérale est un engagement important ; elle permet des effets de levier et des co-financements. Or la France ne remplit pas ses engagements d'abondement de certains fonds ; l'augmentation des crédits doit lui permettre de le faire. Mais il est urgent, aussi, de conforter l'aide bilatérale par des dons plutôt que par des prêts. Sinon, nous ne contribuerons pas à régler les besoins de développement des pays les moins avancés dont beaucoup sont d'anciennes colonies françaises de l'Afrique subsaharienne. Je vous laisse imaginer, chers collègues, ce que seraient les effets collatéraux de l'écroulement du « Sahelistan ». Il y a donc urgence à tout faire. Pour cela, il faut des moyens, sans quoi on reste dans le discours.

Jusqu'à présent, le Gouvernement a eu pour stratégie d'araser les crédits budgétaires directs au profit des taxes affectées. Peu importe, pourvu que l'argent y soit. Mais si l'on choisit de diminuer les crédits de la mission, qu'au moins l'augmentation de l'assiette, du taux et de l'affectation de la taxe sur les transactions financières ne donne pas lieu à un jeu de dupes. Aussi, monsieur le secrétaire d'État, à supposer que le Sénat supprime la mesure adoptée par notre assemblée en première lecture, consistant à intégrer dans l'assiette de la taxe sur les transactions financières les transactions intraday, le Gouvernement s'engage-t-il à la défendre en deuxième lecture ?

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