Intervention de Jean-Louis Dumont

Le Président de la République a annoncé le rapprochement de l'AFD et de la Caisse des dépôts. Il a été question d'intégration, d'adossement, de filialisation et l'on parle aujourd'hui d'une convention, qui serait assortie d'une recapitalisation de l'Agence. Le Parlement est représenté à la commission de surveillance de la CDC et l'on sait que la gestion de la Caisse est professionnelle et éthique. Mais, pour avoir siégé en qualité de suppléant au conseil de surveillance de l'AFD, j'aimerais être sûr que le rapprochement envisagé ne vise pas uniquement à obtenir un peu d'argent supplémentaire – bien qu'un complément de ressources soit nécessaire pour parvenir à un montant d'aide publique au développement égal à 0,7 % du RNB. Pouvez-vous détailler, monsieur le secrétaire d'État, la démarche envisagée et les conditions éthiques qui seront définies dans la convention ?

Dans un autre domaine, je rappelle à M. Myard que l'AFD a fait en son temps un contrat de prêt à la Chine, alors pays émergent.