Intervention de André Vallini

Il faut faire preuve de volontarisme pour que ces dix pays, qui sont volontaires, avancent. Les échos qui nous parviennent de Bruxelles nous laissent penser que c'est le cas et que nous allons vers un texte normatif avant la fin de l'année.

En réponse à MM. Tétart et Censi, les 738 millions de financements innovants ont été répartis comme suit : 80 millions pour l'UNITAID ; 328 millions au Fonds mondial ;1 million à l'Initiative solidarité santé Sahel ; 22 millions à l'Alliance GAVI ; 26 millions à l'IFFIm (International Finance Facility for Immunisation) ; 38 millions pour les dépenses du programme 110 ; 62 millions pour le Fonds vert ; 60 millions pour les projets climat AFD ; 25 millions pour le Fonds climat pour l'Afrique, et le fonds PMA ; 15 millions pour les projets forêt CREWS ; 15 millions de report 2015 sur 2016 de dépenses FSD ; 8 millions au partenariat mondial pour l'éducation ; 2 millions pour Expertise France (fonds de cofinancemement) ; 21 millions d'euros d'aide budgétaire en dons à l'Afrique.

Mesdames Coutelle et Gueugneau, le ministère a arrêté une stratégie genre et développement pour la période 2013-2017. Le CICID de 2013 avait chargé le Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes (HCE) d'évaluer la mise en oeuvre de cette stratégie sur une base annuelle. Les conclusions du HCE sont positives s'agissant du portage politique et l'engagement du ministère sur cette thématique. En revanche, elles relèvent la faiblesse des montants de l'aide que nous sommes en mesure de rattacher à la problématique du genre. Alors que l'objectif est d'avoir 50 % de notre APD sensible au genre, nous n'en étions qu'à 17 % en 2015, dernier chiffre connu. Cela s'explique en partie par les difficultés à identifier statistiquement la part « genrée » de notre aide, et par la non-prise en compte de notre aide multilatérale sensible au genre dans la comptabilisation.

Le ministère continuera ses efforts, notamment en améliorant les outils de comptabilisation de notre aide sensible au genre, tout en accroissant le volume de celle-ci. Notre aide bilatérale sensible au genre devrait passer de 55 millions d'euros en 2015 à 62 millions d'euros en 2016. L'augmentation de l'aide publique au développement pour 2017 devrait permettre de consolider cette trajectoire favorable à la stratégie « genre » dans notre APD. La problématique du genre sera, bien sûr, l'une des problématiques importantes du prochain CICID.

S'agissant des droits sexuels et reproductifs, j'ai lancé, le 4 octobre dernier, à la maison de la femme à Paris, avec des associations et les ONG concernées, la première stratégie sur les enjeux de population, de droits et santé sexuels et reproductifs. Elle cible prioritairement l'augmentation des taux de prévalence contraceptive et la santé sexuelle des jeunes et adolescents dans huit pays du Sahel. L'initiative de Muskoka a pris fin en 2015, mais face aux défis sanitaires et démographiques persistants en Afrique de l'Ouest et du Centre, et au vu des résultats de l'évaluation à mi-parcours réalisée en 2015, il a été décidé de poursuivre le financement du fonds français Muskoka, financé à hauteur de 10 millions d'euros en 2016. La priorité ira au renforcement de la complémentarité des différents canaux utilisés, en renouvelant notre partenariat avec les quatre agences des Nations unies, et en poursuivant l'action bilatérale de l'AFD. L'aide sera concentrée géographiquement vers les pays du Sahel et priorisée vers la santé sexuelle et reproductive des adolescents, la nutrition et le renforcement transversal des systèmes de santé.

S'agissant de l'Afghanistan, je me suis rendu, au nom de la France, à la conférence des pays donateurs, le 5 octobre dernier. J'y ai annoncé le maintien de notre soutien à ce pays d'un montant de 100 millions d'euros sur cinq ans – nous n'abandonnons donc pas l'Afghanistan. L'éducation et la santé seront nos priorités. Quant au centre évoqué par M. Mariani, son activité est en train de reprendre, pas seulement pour l'apprentissage de la langue française, mais aussi en matière culturelle. Il n'y a pas encore de grands événements programmés, mais l'activité va progressivement monter en puissance. Je me rendrai, en janvier ou février, à Kaboul pour inaugurer l'hôpital mère-enfant avec l'Aga Khan, dont la fondation a également beaucoup contribué au financement.

La commission des Nations unies sur l'emploi en santé et la croissance économique, créée par le secrétaire général Ban Ki-moon en mars 2016 et coprésidée par le président Hollande et le président sud-africain Zuma, s'est réunie à Lyon en présence de ses deux présidents en mars dernier, et en septembre à New York. Les travaux de la commission nous ont permis de dresser plusieurs constats fondateurs. En particulier, investir dans les emplois en santé représente un levier majeur de croissance économique inclusive et durable, et de cohésion sociale. Près de 40 millions de postes, de brancardiers et femmes de service à infirmières diplômées et médecins, sont nécessaires d'ici à 2030 pour répondre aux besoins sanitaires de la population des pays concernés. Des ressources humaines additionnelles en santé sont un élément clé pour mettre en oeuvre la couverture santé universelle, qui est notre objectif pour 2030. La couverture santé universelle fait partie des dix-sept objectifs de développement durable.

Pour la mise en oeuvre des recommandations de cette commission au sein de chaque pays, nous avons fait le choix de travailler au sein de la francophonie. Lors du sommet de l'Organisation internationale de la francophonie, qui se tiendra à Tananarive les 26 et 27 novembre prochains, la thématique de l'emploi dans le domaine de la santé fera partie des résolutions qui seront adoptées. Nous allons également aborder ce sujet lors de l'assemblée mondiale de la santé en mai prochain, car c'est un sujet très important qui fait partie de nos priorités.

La dette des pays les plus pauvres fait l'objet de l'action 03 du programme 110. Le calendrier de ces crédits est très lié à celui de la conclusion des accords internationaux d'annulation de la dette. Dans le PLF 2017, l'action 03 du programme 110 est stable par rapport à 2016, à 103 millions d'euros. Les autorisations d'engagement augmentent fortement, à 330 millions d'euros, contre zéro en 2016. Le recul relatif des crédits ces dernières années était lié à la fin progressive des Accords de Dakar, qui ont représenté une étape importante de l'annulation de la dette de la part de la France.

Nous restons vigilants sur l'endettement des pays en développement ; la France promeut une doctrine de financement soutenable du développement. Nous avons une technique qui fonctionne bien : les contrats de désendettement et de développement (C2D). Lorsqu'un pays rembourse sa dette, son remboursement est affecté par la France à des actions de développement. J'ai ainsi signé un C2D en Côte d'Ivoire très important financièrement. Cette technique fonctionne très bien, à la grande satisfaction de nos partenaires africains et de nous-mêmes.

Les projets du Fonds d'étude et d'aide au secteur privé et les prêts du Trésor font tous l'objet d'une communication publique. Parmi les projets en cours, on trouve une ligne à grande vitesse au Maroc pour 70 millions d'euros en 2016 ; le métro de Hanoï pour 40 millions d'euros ; la construction d'un TER reliant la garde de Dakar, pour 72 millions d'euros ; le métro du Caire, pour 71 millions d'euros. Il s'agit d'un outil très important contribuant à la fois à l'aide au développement et à notre commerce extérieur, notamment lorsqu'il s'agit d'infrastructures de transport, de trains ou de métros.

Monsieur Pancher, concernant l'eau, les chiffres officiels de l'APD française disponibles auprès de l'OCDE montrent que la part des dons reste stable depuis 2010, autour de 60 millions d'euros par an, hormis un pic à 79 millions d'euros en 2013. En 2014, ce chiffre, fourni par l'AFD, est de 58 millions d'euros. Le montant des prêts varie, en revanche, selon les années, avec un pic à 833 millions d'euros en 2014. C'est ce qui explique la forte variation de l'équilibre entre prêts et dons dans ce secteur selon les années : 93 % contre 7 % en 2014, mais 71 % et 29 % en 2013. Tout dépend des projets identifiés et « bankables », qui ne sont pas constants sur douze mois.

Dans ce secteur comme dans bien d'autres, l'AFD mélange souvent prêts et dons car les deux canaux ne s'opposent pas, et parfois se combinent. Le partenariat qui se développe dans ce secteur entre l'AFD et la Fondation Gates aboutit dans un premier projet au Sénégal. Lors d'un débat organisé par le journal Le Monde, j'ai essayé de convaincre Bill Gates d'orienter les financements de sa fondation vers le secteur de l'éducation. La Fondation Gates fait beaucoup pour la santé, elle élargit sa palette d'intervention, notamment dans le domaine des infrastructures, de l'eau et de l'assainissement. Elle est intéressée par l'éducation, et réfléchit au sujet.