Intervention de Thierry Mandon

Monsieur le président, mesdames et messieurs les députés, l’organisation des débats veut que, après un examen détaillé passionnant, en commission élargie, tout au long d’une fin d’après-midi et d’une soirée, nous nous en tenions, en séance, à un propos synthétique, s’agissant d’un budget dont je rappelle qu’il est le troisième de l’État. Me conformant à cette règle, je limiterai mon propos à quelques arêtes, dans un style assez éloigné de l’éloquence parlementaire à laquelle certains d’entre vous sont habitués et s’adonnent à l’occasion.

En premier lieu, le budget pour 2017 est marqué par une forte hausse, de 850 millions d’euros, des crédits de l’enseignement supérieur et de la recherche – ESR. D’après les études que nous avons réalisées, il s’agit de la plus forte hausse, sur le périmètre de l’ESR, depuis 2000, si l’on excepte bien sûr l’année particulière de mise en oeuvre de la réforme relative à l’autonomie des universités : après avoir discuté avec vous, l’an dernier, de la nécessité de reprendre l’effort en matière d’enseignement supérieur et de recherche – ce dont chacun sur ces bancs était convaincu –, je veux souligner ce point et m’en réjouir. Sur ces 850 millions d’euros supplémentaires, 380 millions iront aux universités, 281 millions à la recherche – soit une hausse de 3,4 % – et 85 millions à la vie étudiante.

Toutefois, l’important est d’examiner ce que ces augmentations budgétaires permettront de faire : je veux m’y arrêter brièvement. Pour les universités, tout d’abord, elles compenseront intégralement l’ensemble des mesures salariales décidées au cours de 2016, à savoir l’augmentation du point d’indice et la mise en oeuvre du nouveau régime applicable aux primes des agents, la PPCR – parcours professionnels, carrières et rémunérations.

Deuxièmement, le budget que je vous présente permettra de financer, l’an prochain, l’équivalent de 1 000 postes supplémentaires dans l’enseignement supérieur, ce qui traduit l’engagement présidentiel de financer l’équivalent de 5 000 postes sur l’ensemble du quinquennat.

Troisième point, auquel beaucoup d’entre vous, je le sais, sont attachés : les hausses budgétaires permettront d’affecter une enveloppe de 100 millions d’euros au soutien aux universités, lesquelles accueillent une part importante des nouveaux étudiants arrivés dans l’enseignement supérieur à la rentrée de 2016.

Pour ce qui concerne la recherche, la progression de 3,4 % – soit 281 millions d’euros, comme je le rappelais – permettra, là aussi, la prise en compte intégrale de la hausse du point d’indice et du PPCR. Elle assurera également, je veux le souligner car c’est important, le financement de l’équivalent de quatre cents postes de chercheur, soit un contingent supérieur, pour la première fois du quinquennat, à celui des départs – alors que la règle, jusqu’à présent, était seulement de les remplacer –, lesquels devraient s’établir à environ trois cent cinquante en 2017.

D’autre part, le présent budget permet d’augmenter les moyens dédiés à l’ANR, l’Agence nationale de la recherche, à hauteur de 21 % en autorisations d’engagement, de sorte qu’ils atteindront 673 millions d’euros, et de 9 % en crédits de paiement, pour un montant de 609 millions. En 2017, le taux de succès des appels à projet devrait ainsi passer de 14 à 20 %, selon les défis considérés.

Enfin, innovation qui relaie un voeu que vous aviez formulé, ce budget assurera le financement de jeunes chercheurs reconnus comme excellents par l’ERC – European research council, ou Conseil européen de la recherche –, mais non financés par cet organisme.

S’agissant de la vie étudiante, la hausse budgétaire est sensible également, alors même que les droits d’inscription et les tarifs des restaurants universitaires n’ont pas augmenté cette année ; elle permettra de financer l’augmentation du nombre de boursiers, le passage de certains d’entre eux de l’échelon 0 à l’échelon 0 bis, l’aide à la recherche du premier emploi, à hauteur de 92 millions d’euros – soit l’équivalent de 77 000 demandeurs – et, enfin, l’augmentation, assez significative, des moyens affectés aux CROUS, les centres régionaux des oeuvres universitaires et scolaires. Pour ces derniers, l’augmentation atteindra 58 millions d’euros, pour un budget total de 378 millions destiné, notamment, au logement et à la restauration des étudiants.

Sur l’ensemble du quinquennat, l’enseignement supérieur et la recherche auront ainsi bénéficié d’une augmentation de 1,4 milliard d’euros, dont 550 millions pour les bourses, 720 millions pour les universités et 130 millions pour la recherche. Cette augmentation tient il est vrai, pour un peu plus de la moitié, au budget que je vous présente.

Je conclus, puisque le temps qui m’est imparti m’y oblige – et en remerciant M. le président de sa clémence –, pour dire que ce budget inaugure à l’évidence un nouveau cycle au regard des défis posés à notre enseignement supérieur et à notre recherche. Le choix radical que nous devons faire, sans aucune hésitation, le choix majeur, dans l’intérêt de la société française et de la France dans le monde, est celui de démocratiser l’accès à l’enseignement supérieur et à la recherche. C’est là le nouveau terrain de la compétition, et parfois de la coopération entre les nations. La nôtre doit donc s’engager dans un soutien accru et durable, au-delà même de 2017, à son enseignement supérieur et à sa recherche.

Il faut, corrélativement, veiller à la qualité des enseignements, des diplômes et de notre recherche ; c’est à quoi visent les réformes du contrat doctoral, décidée l’an dernier, de l’examen national d’entrée aux écoles d’avocat ou du Master 1, au sujet de laquelle nous nous réunirons très prochainement. Ces deux aspects, démocratisation et exigence de qualité, doivent être au coeur du nouveau contrat, que j’appelle de mes voeux, entre la nation et son enseignement supérieur et sa recherche.